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À l'alinéa 199, substituer aux mots : « la troisième phrase » les mots : « les deux dernières phrases ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

Supprimer l'alinéa 205. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La modification proposée à l'alinéa 205 figure déjà au 4° du I de l'article 7 du projet de loi.

À l'alinéa 208, supprimer les mots : « dont l'une relève du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 210, substituer à la référence : « L. 611‑5 » la référence : « L. 171‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

À l'alinéa 216, supprimer les mots : « relevant du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 241, insérer les deux alinéas suivants : « 14°bis Au premier alinéa de l'article L. 161‑15‑4, les mots : « des dispositions du dernier alinéa » sont supprimés. « 14°ter Au troisième alinéa de l'article L. 168‑7, les références : « L. 613‑19 à L. 613‑19‑2 », sont remplacées par les références « L. 623‑1, L. 623‑2 et L. 623‑3 ». ...

Après l'alinéa 249, insérer l'alinéa suivant : « 22°bis Au cinquième alinéa de l'article L. 381‑1, la référence : « L. 622‑8 » est remplacée par la référence : « L. 671‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 253, après la référence : « L. 612‑3 », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à celle résultant du 4° du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « 29°bis A l'article L. 723‑6‑2, la référence : « L. 652‑6 » est remplacée par la référence : « L. 641‑8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 265, substituer aux mots : « du présent livre » les mots : « Livre VI ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Après l'alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants : « Vbis. – À l'article L. 732‑22 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 622‑1 » est remplacée par la référence : « L. 171‑6‑1 ». Vter. – Au deuxième alinéa de l'article L. 144‑1 du code des assurances, la référence : « L. 652‑4 » est remplacée par la référence : « L. ...

À l'alinéa 283, substituer aux références : « L. 611‑2 à L. 611‑20 » les références : « L. 611‑1 à L. 611‑19 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 284, substituer à la référence : « L. 612‑9 » la référence : « L. 612‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 294, substituer aux mots : « au plus tard le 31 mars » les mots : « avant le 1er avril ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 297, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 297, supprimer les mots : « et du 5° ». Exposé sommaire : Les dispositions du troisième alinéa du 2° du VII de l'article 11 prévoyant déjà que les missions de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants s'exercent sous réserve de ce qui échoit directement aux Caisses na...

I. – À l'alinéa 301, substituer aux mots : « de ces caisses » les mots : « des caisses mentionnées au 2° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 302, substituer aux mots : « du régime social des » les mots : « déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 315, substituer aux mots : « jusqu'à une date qui ne peut excéder » les mots : « au plus tard jusqu'au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 317, substituer au mot : « huitième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de renvoi.