Recherche d'amendements

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : … - Avant toute réouverture d’école dans un département en zone rouge, le maire demande au représentant de l’État dans le département de valider formellement la conformité au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le Mini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Cet article prévoit que soient exclues du bénéfice de tout dispositif de soutien financier de l'Etat, y compris en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances les entreprises qui auront...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans l’alinéa unique, les mots : « les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle », sont remplacés par les mots : « , dans un périmètre géographique proche de leur domicile, les personnes peuvent pratiquer une activité individuelle de pleine nature. » Exposé sommaire : Tout en partag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel que défini par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), un masque barrière est destiné à une utilisation par des personnes saines ou asymptomatiques. Son port doit être limité à une demi...

A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la deuxième phrase après « certificat médical », insérer « daté des dernières 24 heures ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite décisio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge totale par l’Etat des frais d’obsèques de personnes décédées du fait du Covid-19." Exposé sommaire : « Les conditions d’obsèques exceptionnelles, parfois sordides, sont une douleur suppl...

Conformément à l’article 371 de la Constitution, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2020, dans la collectivité de Corse, compte tenu de son statut particulier défini par loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002, de son caractère d'île-montagne défini à l'article 3 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de sa faible démographie, de l'abse...

A l'alinéa 4, après le mot : « clinique » insérer les mots : « et d’imagerie médicale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des éléments cliniques et examens complémentaires susceptibles de figurer dans le système d’information national de dépistage.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la crise économique sans précédent que nous traversons, de nombreuses entreprises tentent de faire face et de se maintenir à flot, notamment grâce aux mesures économiques prises par le Gouvern...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet », la date : « 23 juin ». Exposé sommaire : Par l’adoption de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur le territoire national pour une durée de deux mois. L’article 4 de ladite loi dispose que la prorogation de l...

La mention : « peuvent être » est remplacée par la mention : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la prolongation du délai de quatorze jours d’isolement à une obligation d’émission d’un avis médical. Une personne ne peut en aucun cas se voir contrainte à l’isolement si un avis médical ne justifie pas le caractère ...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis mars 2020 s’agissant de la gestion des centres de rétention administrative. Ce rapport fera notamment état de l’évolution du nombre d’étrangers qui y résident, du nombre de libérations réalisées depuis mars 2020, du profil des étrangers libéré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons la mise en oeuvre d'une contribution exceptionnelle des profiteurs de crise. Elle s'appliquerait à hauteur de 30% de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année 2020 dès lors que la soci...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’accès sécurisé et limitant toute possibilité de transfert, copie ou impression des informations collectées » Exposé sommaire : L’un des axes de la stratégie de lutte menée contre la prorogation de l’épidémie de Covid-19 est de retracer les chaines de contamination : pour cela, il apparait nécessaire ...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis janvier 2020 s’agissant de la gestion du stock et de l’acquisition de masques dits chirurgicaux et de masques dits FFP2. Ce rapport fera notamment état de l’évolution des stocks et des dates des différentes commandes, ainsi que du nombre de ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression nous permet d’évoquer l’ensemble des dispositions de cet article. La durée de prorogation de l’état d’urgence qui nous semble trop longue La question de la responsabilité juridique. La nécessité de maintenir l’abrogation des dispositions concernant la justice pénale.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les éléments recueillis par les médecins ou par les associations comme le Planning familial, l’accès à l’IVG est perturbé par le confinement. Une étude réalisée par le Planning familial auprès ...