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Rédiger ainsi l’article 8 : « L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 40 000 euros d’amende » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots « dans les foires », sont insérés les mots : « sur les sites non spécialisés de vente en ligne, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les cessions d’animaux se font essentiellement via des réseaux de vente en ligne où l’achat « coup de cœur » nuit à l...

I. – À l’alinéa 10, après le mot :« établissements », insérer les mots : « en mer ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13 à la seconde occurrence du mot : « établissements » et 14 . Exposé sommaire : Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devron...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. – La participation de spécimens de cétacés à des spectacles est interdite, notamment, dans les établissements itinérants. Elle est, toutefois, autorisée et encadrée dans les établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installati...

Au premier alinéa, substituer à la référence : « 521‑4 », la référence « 521‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « désigné par l’ordonnance’ » les mots : « qu’elle désigne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « sont interdits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à partir du 1^er janvier 2022. » Exposé sommaire : L'article 15 de cette proposition de loi vise à interdire les élevages de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure dans un délai de cinq ans. Il est proposé d'aller plus loin et plus vite avec...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 9, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le mot : »huit« est remplacé par le mot : »quinze« et ». Exposé sommaire : Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, e...

À l’alinéa 3, après le mot : « acquisition », insérer les mots : « et la reproduction ». Exposé sommaire : L’article 14 prévoit l’interdiction de l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public lors de spectacles itinérants. Or, il ne prévoit aucune interdiction de reproduction de ces mêmes animaux détenus pour participe...

I. - Après le mot : « interdits » supprimer la fin de l'alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par mesure de prévention, dans le contexte de crise sanitaire, les élevages de visons destinés à la production de fourrure doivent faire l'objet d'une interdiction immédiate.

Après l’article L. 211‑36 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 211‑37 ainsi rédigé : « Art. L211‑37. – I – Sont définis comme sanctuaires, les établissements fixes qui hébergent, soignent et entretiennent, dans des conditions de vie proches de celles de leur milieu naturel, de manière permanente des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – Toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements est interdite sauf pour les établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens viv...

Après le mot : "cession" rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3: «, à titre gratuit ou onéreux, d’animaux de compagnie d’espèces domestiques et d’espèces non domestiques fait figurer : » Exposé sommaire : Le présent amendement précise l’article 5 sur deux éléments. D’une part, il spécifie que le dispositif est valable pour n’importe quel type...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Cet amendement de repli vise à limiter cette interdiction aux seuls établissements itinérants, et à ne pa...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des articles R. 221‑33 à R. 221‑39 du code des procédures civiles d’exécution » les mots : « du code des procédures civiles d’exécution relatives à la vente forcée des biens saisis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui supprime la référence à des articles réglementaires du code des procédure...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le délai d’entrée en vigueur du III de l’article L. 211‑33 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction d’acquérir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques doit entrer en vigueur dès promulgation...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique comporte également, pour les élèves d'école primaire, de collège et de lycée, une formation au respect de l'animal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage de place, à l'école, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Votre Rapporteur propose un amendement n° 203 à l'article 8 qui permet de reprendre l'ensemble des dispositions de l'article 10, qui posaient des difficultés juridiques. L'amendement n° 203 à l'article 8 prévoit ainsi que la peine complémentaire d'interdiction de détention soit applicable à l'ensemble ...