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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une route, d’un axe routier ou sur une aire de repos » les mots : « ou au sein d’une infrastructure de transport ». Exposé sommaire : Les routes et aires de repos ne sont - hélas - pas les seules infrastructures de transport concernées par l'acte d'abandon d'animal. Les gares routières, ferroviaires,...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des » les mots : « pour les faire participer à des spectacles, les ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants » les mots : « pour les faire...

Un numéro d’urgence visant à lutter contre la maltraitance animale domestique est mis en place afin de permettre la dénonciation des situations de mise en danger, d’abandon, de violence des animaux domestiques. Exposé sommaire : Le constat est aujourd’hui insupportable : alors que la France vient d’être confinée à plusieurs reprises, le nombr...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement. Il recense le nombre de chats errants par zone d’intervention des collectivités, détaille les moyens et les coûts de la mise en place d’un plan pluriannuel de stérilisation des chats errants au regard des dispositions prév...

Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : « 1° Qui, respectant les règles générales, fixées par arrêté conjoint des ministres compétents, de fonctionnement et les caractéristiques généra...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « destinés à » les mots : « et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’interdiction prévue par l’article 15 aux élevages d’animaux d’espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production de fourrure, afin d’éviter...

L’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même pour ce qui concerne les techniques de dressage coercitives par la commercialisation et l’utilisation d’outils engendrant des souffrances pour l’animal tels que les colliers étrangleurs, à pointe de type torquatus et électriqu...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots: « chien ou chat » les mots: « animal de compagnie » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'idée selon laquelle considérer de façon générale que les personnes qui travaillent avec des animaux sauvages les maltraitent est non seulement faux mais insultant pour tous les professionnels de cette filière. C'est pourquoi il serait disproportionné d'interdire la délivranc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous pouvons tous accorder sur la volonté de protéger le bien-être animal, il convient de faire preuve de mesure quant à l'interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums. Oui, certains animaux sauvages sont maltraités mais ce n'est pas une généralité...

À l’alinéa 10, après le mot : « établissements » insérer les mots : « zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et au sein d’établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la détention en captivité de spécimens de cétacés dans les parcs zoologiq...

À l’alinéa 17, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'article 12 de la présente proposition de loi prévoit qu' "il est interdit de détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces n'appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définie...

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Cet article propose d'interdire notamment la présentation d'animaux dans les cirques itinérants, avec les dispositions des alinéas 4 à 9. Or, les cirques, outre qu'ils perpétuent une tradition importante dans notre pays, constituent pour de nombreux enfants, avec les zoos et les aquariums, le se...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». » Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’article 521‑1 du code pénal punit, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits ont entrainé une infirmité permanente de l’animal, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire, en complément de l’article 521-1 préexistant, une infraction aggravée d’infirmité permanente c...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « III. – À partir du 1^er janvier 2022, il est interdit de diffuser des émissions télévisées françaises ou étrangères réalisées avec des animaux mentionnés au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : il ne peut être toléré de diffuser des émissions étrangères quine respecte...

Après le chapitre IV, insérer le chapitre suivant : « CHAPITRE V « Conditions relatives à la détention, la chasse ou la régulation des animaux d’espèces sauvages chassables ou susceptibles d’occasionner des dégâts « Article 17 « I. Au premier alinéa de l’article L.424-4 du code de l’environnement, après les mots « chargé de la chasse. » est...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement « Art. L. 211‑33. – I. Il est interdit d’acq...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure à trois ans et de 45 000 euros d’amende que par une décision spécialement motivée. » Exposé sommaire : L'acte d'abandon perpétré avec les circonstances aggravantes prévues par le présent article doit être puni de...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objet du présent texte qui ignore la maltraitance d'animaux sauvages chassés ou encore les souffrances animales observées dans de nombreux établissements de l'élevage ag...