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I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité », les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phras...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les dispositions réglementaires, applicables aux organismes de droit public ou privé exécutant une mission de service public, précisent obligatoirement les modalités de contrôle et de sanction des obligations.

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une formation au principe de laïcité est proposée au cours de la première année de mandat pour tous les élus. » ; 2° Après la première phrase du premier aliné...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogat...

Supprimer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement" de l'atteinte portée au principe de neutralité des services publics. Toute atteinte à ce principe est problématique. De plus, l'appréciation de la gravité se fait par le juge, et non par le législateur.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 75 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter les peines encourues, en faisant passer de un à cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d'amende.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « fonctionnaire », insérer les mots : « ou de sa famille ». Exposé sommaire : Cet article vise à étendre la protection des collectivités sur les familles des fonctionnaires menacés.

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou dont l’objet ou l’action porte atteinte aux valeurs républicaines et aux lois de la République. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la possibilité de dissolution d’une association dont l’objet ou l’ac...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b) bis Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste ou d’exalter ces condamnations ; » ; ». Exposé sommaire : Cet article vise à ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou qui a été reconnu coupable de mutilation sexuelle féminine. » Exposé sommaire : Cet amendement rajoute l'impossibilité d'obtenir un document de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué l'excision.

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « sans son consentement, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Exposé sommaire : La révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne sans son consentement peu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le régime actuel d’instruction en famille.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les subventions aux associations culturelles par des États étr...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.

Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : « Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommair...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑3 ainsi rédigé : « Art. 19‑3. – Aucune association cultuelle ne peut bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature...

Après le mot : « association », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », les mots : « cent cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle pendant au moins 150 ans.

Après le mot : « déroulent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont contraires aux valeurs républicaines. » Exposé sommaire : Cet amendement est double : - il réaffirme l'obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusée...