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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le décret de convocation des électeurs est pris au plus tard six semaines avant la tenue du 1^er tour desdites élections. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés a le même objet que notre amendement CL27 dont la rédaction ne serait plus ada...

À l’alinéa 2, après le mot : « fin », insérer les mots : « de la seconde phrase ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° La période pendant laquelle s’appliquent les interdictions prévues au troisième alinéa de l’article L. 51 et à l’article L. 52‑1 du code électoral, qui commence le 1^er septembre 2020... (le reste sans changement) ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa su...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « Le président du bureau de vote ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le premier et le second tour du prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. » Exposé sommaire ...

I. – Supprimer les mots : « au plus tard le 30 avril 2021 ». II. – En conséquence, après le mot : « mandataire », insérer les mots : « actualisé et ». Exposé sommaire : Dans un souci de souplesse, le présent sous-amendement supprime la date butoir à laquelle doit avoir lieu la publication du guide du candidat et du mandataire par CNCCFP ...

Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant. » Exposé sommaire : Le présent amendement conserve le principe d'une remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement telle que prévue par le Sénat. Cepend...

Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi : 1° Par dérogation aux dispositions de l’article L. 350 du code électoral, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le cinquième lundi qui précède le jour du premier tour du scrutin, à midi ; 2° Par dérogation à l’article L. 558‑22...

Pour les élections mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi : 1° Par dérogation aux dispositions de l’article L. 47 A du code électoral, la campagne électorale pour le renouvellement des conseils départementaux est ouverte à partir du troisième lundi qui précède la date du scrutin ; 2° Par dérogation à l’article L. 353 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer l'article 8 introduit par la commission des Lois du Sénat afin de reporter de trois mois la date de limite d'adoption du budget primitif des départements et des régions. Il apparaît en effet que les assemblées délibérantes actuellement en fonction sont tout à fai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l’article L. 118‑2 du code électoral est porté à trois mois à compter de la date limite fixée au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer l'article 9 introduit par la commission des Lois du Sénat qui porte au 31 juillet 2021 la date à laquelle les organes délibérants des départements et des régions doivent avoir adopté le compte administratif relatif à l’exercice 2020. À l'image de l'article 8 dont...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la faculté ouverte par les alinéas 6 et 7 autorisant les personnes qui, en raison de l’épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués à demander à c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l'article 6 adopté par la commission des Lois du Sénat. Celui-ci impose aux chaînes audiovisuelles du service public d'organiser la diffusion sur leurs antennes de clips de campagne des candidats aux élections régionales. Si l'objectif de cette disposition s'avère louabl...

Substituer aux mots : « dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard le 1^er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre le rapport au Parlement, en fixant une date butoir au 1^er octobre 2021.

Substituer à la date : « 10 septembre 2021 » la date : « 17 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Dans un objectif de souplesse, et compte tenu de la persistance éventuelle de difficultés auxquelles les candidats seraient confrontés afin de rassembler l'ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt de leurs comptes de campagne à la...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Pour les élections mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi, des programmes du service public de la communication audiovisuelle sont consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux, les modalités et les dates des scrutins. » Exposé sommaire : ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Si la mise en place de la déterritorialisation des procurations prévue par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 sera effective le 1er janvier 2022, son introduction anticipée pour les prochaines élections départementales et régionales de juin 2021 se heurte à une difficulté d'o...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « a commencé à courir » le mot : « commence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre I^er du titre II du livre I^er de la deuxième partie est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Le conseil municipal des jeunes « Art. L. 2121‑42. – Un conseil municipal des jeunes est institué dans chaque com...