Recherche d'amendements

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, est autorisée la promotion commerciale des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à auto...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Par dérogation à l’article L. 52‑15 et hors le cas prévu à l’article L. 118‑2 du même code, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques se prononce sur la régularité des comptes de campagne au plus tard le 17 décembre 2021. » Exposé sommaire : Le présent ame...

Après les mots : « en juin 2021, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « le premier tour ayant lieu le 6 juin 2021. » Exposé sommaire : Le contexte sanitaire et la lutte contre la pandémie ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, d...

I. – Le livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Le 2° est abrogé ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins de vote comportent obligatoirement la photographie ou la représentation du ou des candidats à l’élection concernée et, po...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie au plus tard le 30 avril 2021 un guide du candidat et du mandataire spécifique aux élections mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi en tenant compte de leur condition d’organisation eu égard à la situation sanitaire liée à l’épidémie d...

À l’alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « et départementales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à prévoir les mêmes possibilités pour les régionales et départementales.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Sauf en cas d’élection présidentielle anticipée ou de dissolution de l’Assemblée nationale, le mandat... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à écarter le risque que la prolongation de 9 mois du mandat des conseil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l'article 6 adopté par la commission des Lois du Sénat. Celui-ci impose aux chaînes audiovisuelles du service public d'organiser la diffusion sur leurs antennes de clips de campagne des candidats aux élections régionales. Si l'objectif de cette disposition s'avère louabl...

 « I. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 57‑1 du code électoral, les mots : « figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l’État » sont supprimés. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique aux élections mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi. II. – Par dérogation à l’article L. 65 du code électoral, les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exp...

À la seconde phrase de l’article L. 17 du code électoral, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les délais d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin. Actuellement, le code électoral prévoit que les demandes d'inscription sur les listes él...

À l’alinéa 1, après la référence : « article 1^er », insérer les mots : « et dans les communes visées par l’article L. 57‑1 du code électoral ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l'article 4 bis ne s'applique bien qu'aux seules communes autorisées depuis 2008 à recou...

Après les mots : « en juin 2021, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « le premier tour ayant lieu le 13 juin 2021. » Exposé sommaire : Le contexte sanitaire et la lutte contre la pandémie ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse,...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent article introduit la possibilité de réaliser une procuration familiale "déterritorialisée" pour les scrutins renouvelant les conseils départementaux, des conseils régionaux et les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Si nous ne sommes pas opposés à une facilitation de l'é...

I. – Pour les élections mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi, l’État peut mettre en œuvre une expérimentation visant à étendre la durée du scrutin sur deux jours dans un nombre limité de communes. II. – Par dérogation aux articles L. 54 à L. 56 du code électoral, le scrutin dure deux jours dans ces communes. Les opér...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « qui est inscrit dans une commune du même ressort duquel l’élection est organisé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la possibilité d'autoriser l’électeur à disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom d’un membre de sa famille, uniquement si ce dernier est inscrit da...

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à dénoncer dans la loi du principe de regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de « Collect...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le décret de convocation des électeurs en vue des élections visées au I du présent article est pris au plus tard le 25 avril 2021, en cas de premier tour le 6 juin 2021, et au plus tard le 2 mai 2021, en cas de premier tour le 13 juin 2021. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

À titre expérimental, le chapitre VI du titre I^er du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 58 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur cette même table, il est mis à disposition des électeurs des bulletins blancs de format identique aux bulletins de vote et en propor...

L’article L. 353 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 47 A, » ; 2° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger à dix-neuf jours au lieu de douze la durée de la campagne officielle régie ...