Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission ...

I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur de l’établissement peut décider, sur proposition conjoi...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le projet médical et le projet de soins infirmiers ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission ...

Après le mot : « conclusions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vient étendre une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit que chaque réunion du directoire doit faire l’objet d’un relevé de conclusions, qui doit être communiqué d...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, » les mots : « consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par ...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de réédu...

À l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots : « les établissements publics de santé peuvent, en raison de leur mission et » les mots : « l’autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé peut, ». Exposé sommaire : L’amendement AS85 du groupe LaRem rétablit l’article 4 quater dans sa réd...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » les mots : « Selon des conditions fixées par décret, un ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l’article 2 nonies adopté au Sénat. Il prévoit qu’un décret fixera les conditions dans lesquelles le compte rendu du bilan réalisé par l’orthophoniste est transmis au médecin tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 undecies adopté au Sénat. Il ne paraît pas nécessaire d'ouvrir la vaccination dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale, au vu des professionnels déjà disponibles en ambulatoire pour effectuer des actes de vaccination.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « , de pharmacien ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que le rapport qui sera remi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146‑4. – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une e...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143‑7‑5, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains é...