Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui prévoient que le règlement d’une piscine ou d’un espace public de baignade artificielle à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité et de laïcité, avec la volonté d’interdire...

Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I. (nouveau) – À la première phrase de l’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après les mots : « la liberté de conscience », sont insérés les mots : « ainsi que la liberté de quitter et de changer de religion. » ; Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d'un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. » Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtem...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme. ». Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité. « La laïcité, c’est dans notre République la possibilité d...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , la pluralité religieuse et la liberté de culte ». Exposé sommaire : La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républ...

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Les alinéas 10, 11, 12 et 13, introduits par le Sénat, modifient le code de l’éducation pour soumettre les accompagnateurs lors des sorties scolaires à une obligation de neutralité religieuse et politique. Or, au regard de la nature des missions qui leur sont confiées, les « accompagnateurs » e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice des professions de santé définies à la quatrième partie de la partie législative du code de la santé publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Supprimer l’alinéa 70. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’entrée en vigueur différée de l’article 19 bis introduite par le Sénat, qui ajouterait au délai d’adoption du décret un délai supplémentaire de trois mois, retardant ainsi excessivement la mise en œuvre de mesures nécessaires.

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d’un signe religieux ostentatoire est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer cet article en interdisant les pressions visant à braver l’interdiction de port de signe religieux ostentato...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article jugé peu utile. Le code électoral prévoit que les bulletins de vote peuvent comporter des emblèmes. Nous ne voyons pas l'utilité d'instaurer une exception en interdisant les emblèmes à caractère confessionnels ou nationaux, notions dont les contours sont mal ...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services p...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 55 a...

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la soumission de l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Les licenciés sportifs sont déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, ces der...

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 4° Mettent en place un dispositif aisément accessible et facile d’utilisation permettant à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne de faire valoir un “droit de réponse numérique”. Chaque demande est transmise sans délai au directeur de la publication,...

Le chapitre I^er du titre III du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑14. – Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’interdire les repas...

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « d’indépendance, ». Exposé sommaire : Cet amendement aménage le dispositif relatif aux tiers de confiance, en supprimant un critère ajouté par le Sénat qui risque de compromettre l’effectivité de l’ensemble du dispositif.

Rédiger ainsi cet article : « Tout lieu de culte public doit être dans la dépendance d’un culte dûment identifié par la déclaration d’une association cultuelle accomplie en conformité avec les règles d’organisation générale du culte concerné dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. « Seule une association cultuel...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « , soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont » les mots : « agissant en cette qualité ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la rédaction de l'alinéa 17 dans sa version originale. La modification rédactionnelle adoptée par le Sénat vient en réalité brouiller la...