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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Lorsqu’un de ces véhicules est loué, le contrat de location comporte... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 39, ajouter la mention : « VI. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l’intitulé du titre I^er, substituer au mot : « Dispositif » le mot : « Dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « Il » les mots : « Le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « mentionné à l’article L. 312‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « second alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enregistrement », insérer les mots : « prévu à l’article L. 243‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le projet de loi entrera en vigueur après le 30 septembre 2021, cette précision n'est donc pas nécessaire.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » le mot : « Le président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « comparution », insérer le mot : « soit ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou », le mot : « , soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « consommation volontaire des mêmes » les mots : « même consommation volontaire de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale du projet de loi, le renforcement de la sanction prévue en répression d'un second homicide commis à...

I. – À la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots : « sur la mesure de confiscation envisagée par la juridiction de jugement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. Exposé sommaire : Suppression d'une précision superflue.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « l’infraction prévue à l’article L. 236‑1 » les mots : « ladite infraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’intéressé » les mots : « cette personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 25, ajouter la mention : « III. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ce délai est porté » les mots : « Cette durée est portée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « judiciaire, » insérer les mots : « de placement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou la retenue douanière » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'amendement CL417 du Gouvernement qui étend le dispositif aux retenues douanières.