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14/09/2021 — Amendement N° CL417 au texte N° 4387 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « vue », insérer les mots : « et de retenue douanière ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « vue », insérer les mots : « ou en retenue douanière ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « vue », procéder à la même insertion....

14/09/2021 — Amendement N° CL377 au texte N° 4387 - Article 13 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « judiciaire, » insérer les mots : « de placement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL350 au texte N° 4387 - Article 7 (Adopté)
M. Mis

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ce délai est porté » les mots : « Cette durée est portée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL382 au texte N° 4387 - Article 16 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’intéressé » les mots : « cette personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL357 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis

Au début de l’alinéa 25, ajouter la mention : « III. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

13/09/2021 — Amendement N° CL324 au texte N° 4387 - Article 5 (Adopté)
M. Mis

I. – À la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots : « sur la mesure de confiscation envisagée par la juridiction de jugement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. Exposé sommaire : Suppression d'une précision superflue.

14/09/2021 — Amendement N° CL395 au texte N° 4387 - Article 18 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « l’infraction prévue à l’article L. 236‑1 » les mots : « ladite infraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL329 au texte N° 4387 - Article 2 (Adopté)
Mme Moutchou

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « consommation volontaire des mêmes » les mots : « même consommation volontaire de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale du projet de loi, le renforcement de la sanction prévue en répression d'un second homicide commis à...

14/09/2021 — Amendement N° CL372 au texte N° 4387 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « comparution », insérer le mot : « soit ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou », le mot : « , soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL397 au texte N° 4387 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou, M. Mis

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » le mot : « Le président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL378 au texte N° 4387 - Article 13 (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le projet de loi entrera en vigueur après le 30 septembre 2021, cette précision n'est donc pas nécessaire.

14/09/2021 — Amendement N° CL369 au texte N° 4387 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Mis

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/09/2021 — Amendement N° CL363 au texte N° 4387 - Article 9 (Adopté)
M. Mis

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enregistrement », insérer les mots : « prévu à l’article L. 243‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL337 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « second alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL389 au texte N° 4387 - Article 16 (Adopté)
M. Eliaou

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « de l’intéressé » les mots : « du mineur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL367 au texte N° 4387 - Article 10 (Adopté)
M. Mis

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « mentionné à l’article L. 312‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2021 — Amendement N° CL341 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis

À la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL374 au texte N° 4387 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « Il » les mots : « Le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL330 au texte N° 4387 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Moutchou

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « Dispositif » le mot : « Dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2021 — Amendement N° CL362 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis

Au début de l’alinéa 39, ajouter la mention : « VI. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.