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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 6 du projet de loi sur plusieurs points afin de tenir compte des concertations menées avec les régions et les départements sur les modalités de cette nouvelle étape de décentralisation des routes. En premier lieu, il réaffirme la compé...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 6 du projet de loi sur plusieurs points afin de tenir compte des concertations menées avec les régions et les départements sur les modalités de cette nouvelle étape de décentralisation des routes. En premier lieu, il réaffirme la compé...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « leur désignation ou ». Exposé sommaire : La légitime prévention des conflits d’intérêts ne justifie pas que les élus ne soient pas protégés lorsqu’ils statuent sur leur désignation dans la personne morale : en l’état, si la collectivité désigne un grand nombre de représentants au sein...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 6 du projet de loi sur plusieurs points afin de tenir compte des concertations menées avec les régions et les départements sur les modalités de cette nouvelle étape de décentralisation des routes. En premier lieu, il réaffirme la compé...

À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence de la référence : « III », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent toutefois pas détenir, ensemble ou séparément, plus de la moitié du capital ou des droits de vote dans les organes délibérants. » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la limitation de la part de capitaux des collectivités étrangères dans les sociétés publiques locales (SPL) afin...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 7 du projet de loi sur plusieurs points. En premier lieu, s’agissant de la procédure de mise à disposition des voies du réseau routier national non concédées aux régions, l’amendement fusionne les premières étapes de cette procédure av...

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conseillers municipaux » le mot : « maires ». Exposé sommaire : L’alinéa 14 modifie l’article L. 5914‑1 CGCT pour tenir compte de l’inclusion des maires au sein du Association des maires au congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe. En l’état, cet article du CGCT tel que mo...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la même loi ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3, 8, 9, 16, 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 6 du projet de loi sur plusieurs points afin de tenir compte des concertations menées avec les régions et les départements sur les modalités de cette nouvelle étape de décentralisation des routes. En premier lieu, il réaffirme la compé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 73 sexies, introduit par le Sénat, prévoit d’étendre le régime fiscal du mécénat d’entreprise aux sociétés publiques locales culturelles. Si l’objectif poursuivi, à savoir soutenir ces sociétés et la culture dans les territoires, est partagé, la mesure n’apparaît pas pour autant souha...

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « public », insérer le mot : « prévues ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot : « Services », insérer le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « délibérations », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « de la collectivité ou du groupement attribuant à la société un concours financier régi par le titre I^er du présent livre à cette société. Ils ne peuvent participer aux délibérations mentionnées au dixième alinéa de l’article L. 1524‑5. » Exposé sommaire : C...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « et du Conseil national d’évaluation des normes ». Exposé sommaire : Le Sénat a soumis le futur décret d’application du dispositif d’échanges d’informations prévu à l’article 50 à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Cette mention n’est pas nécessaire, l’article L. 1212‑2 du code gé...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurant la gestion mutualisée » le mot : « support ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « ministre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « accuse réception des propositions qui lui sont transmises. Ces propositions sont recensées dans un rapport annuel qui indique les suites qui leur ont été apportées. Ce rapport est rendu public. » II. – En conséquence, procéder à la même rédaction aux alinéas 10, 15, 23...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État ». II. – En conséquence, procédure à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.