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À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à présent du champ défini à l’article L. 631‑1 ou à l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi » les mots : « , à la date de la promulgation de la présente loi, du champ défini aux articles L. 631‑1 ou L. 640‑1 du code de la sécurité soci...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « campagne », insérer le mot : « vaccinale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « durant les mois d’octobre 2020 à », les mots : « entre le 1^er octobre 2020 et le 31 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « les travailleurs indépendants débutant leur activité et non encore tenus », les mots : « le travailleur indépendant débutant son activité et non encore tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « à », les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « expérimentaux qui accueillent des personnes âgées mentionnés au 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles », les mots : « à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles qui accueillent des personnes âgées...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et services » les mots : « , services et centres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Cette attestation », les mots : « L’attestation provisoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « débouchant sur les » les mots : « préparant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,1 » le montant : « 102,08 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 95,3 » le montant : « 95,32 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un financement de 20...

Substituer aux alinéas 27 à 33 les six alinéas suivants : « 9° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er septembre 2020, sauf pour : « 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour le...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et les professions mentionnées aux 3° , 4° et 6° à 8° du même article. », les mots : « de l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale et les professions mentionnées aux 3° , 4° et 6° à 8° du même article L. 640‑1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et à la dernière phrase, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux ...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « celle mentionnée à l’article L. 165‑1‑5 au titre d’une prise en charge transitoire » les mots : « la prise en charge transitoire mentionnée à l'article L. 165-1-5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « du montant remboursé au titre des produits et prestations qu’il exploite, calculé selon les modalités définies à l’article L. 138‑19‑9 » les mots : « de ce montant remboursé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l’article 138‑12 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Chaque contribution due par chaque entreprise redevable est déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d’affaires respectif calculé selon les modalités définies à l’article L. 138‑11 et, à concurrence de 50 %, en fonction de la progress...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole...

Après le 19° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, est inséré un 20° ainsi rédigé : « 20° Assurer une mission d’accompagnement auprès des entreprises lui soumettant leurs dossiers en vue d’une inscription sur les listes des spécialités remboursables prévues aux articles L. 162‑17 du code de la sécurité sociale et L. 5123‑2 du ...