Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du prescripteur et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « avec le même médicament ». Exposé sommaire : Par suite de la concertation engagée avec les parties prenantes autour du développement des médicaments biosimilaires, le Ministère de la Santé propose d’autoriser la subs...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par suite de la concertation engagée avec les parties prenantes autour du développement des médicaments biosimilaires, le Ministère de la Santé propose d’autoriser la substitution de ces spécialités par le pharmacien d’officine. Cet amendement a pour but d’améliorer la lisibilité du dispositif afin d’en...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La liste mentionnée au 2°, fixée par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est publiée au plus tard le 1^er mars 2022. » Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’autoriser la su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « titulaires d’officine de pharmacie » les mots : « pharmaciens titulaires d’officines » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « et » insérer les mots : « son montant cumulé » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « œuvre, » insérer les mots : « , dans des conditions déterminées par décret, » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « recommandations de » les mots : « critères fixés par » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prendre la forme de » les mots « être situés dans des » Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’article L. 149‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 149‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 149‑5. – Il peut être créé, dans tous les départements, des maisons d’assistants de vie, services de référence de l’aide à domicile en emploi direct pour les salariés et leurs employeurs. Les maisons d’assista...

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les conséquences des mesures adoptées entre 2012 et 2021 sur la politique familiale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les conséquences des mesures adoptées entre...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un état des lieux de la pénurie des familles d’accueil. Ce rapport explore les solutions permettant d’y remédier. Exposé sommaire : Ces dernières années, les départements font face à de fortes difficultés de recru...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exercice et l’évolution de la profession de sage-femme. Exposé sommaire : La situation actuelle nous alerte sur la détresse de la profession de sage-femme. Cette dernière est pourtant vitale pour le maintien du bon f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Les personnels en contact direct avec les patients des établissements de santé et ceux mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont éligibles aux bénéfices du décret n° 2020‑255 du 13 mars 2020 sur la création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service ...