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À l'alinéa 2, substituer au mot et à la référence : « du 2° » les mots et les références : « des 1° à 3° ». Exposé sommaire : Les 1° à 3° de l'article 7 feront l'objet d'une même ordonnance. Il convient donc de prévoir le même délai d'habilitation pour ces différents points : définition des obligations, constitution du groupement et nouvel...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un compromis à six mois qui paraît davantage compatible avec les délais nécessaires à la rédaction de cette ordonnance.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « récolte », les mots : « garantissant les dommages causés aux récoltes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatique perçoivent,… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « ordonnance », le mot : « ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 : « chacune des ordonnances prévues au I. ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « partie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des obligations mentionnées au 1° du présent I ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « type », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « de contrat d’assurance souscrit et les modalités de celui-ci. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « biens », le mot : « pertes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contrats », insérer les mots : « d’assurance ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. — À l’alinéa 1, après le mot : « ordonnance », insérer les mots : « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,… (le reste sans changement) ». II. — En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « s’il y a lieu », les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « assurances », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « garantissant les dommages causés aux récoltes. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « garantie », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dernières », le mot : « pertes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot « tout », substituer au mot : « agriculteur », les mots : « exploitant agricole ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « prévues », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « à l’article L. 361‑4‑1 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° du portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot « certaines », substituer au mot : « activés », le mot : « activités ». Exposé sommaire : Rédactionnel.