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Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer à l'article 1er de la Co...

Le neuvième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « et de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l'action de la République en faveur de la préservation de l'en...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit le respect de la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une vérita...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : Depuis l'introduction du principe de précaution dans la Constitution en 2005, qui relevait d'une légitime...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'article 34 de la Constitution prévoit que le Parlement détermine les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. Cette mention a été introduite à l'alinéa 15 de l'article 34 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, en parallèle de l'inscription de la Charte de l'e...

Le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « , notamment en matière d'action contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnement, toutes les conclusions de l'in...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° À l'article 8, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre chargé du développement durable. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » 2° L'article 21 est complété par un alinéa ...

À la seconde phrase du dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l'action contre les changements climatiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnemen...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise symboliquement à inscrire le respect de l'environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil d'État, dans son avis publié le 11 mai, a lui-même souligné la faible portée de la disposition à l'article 34, disposition qui selon lui « aura sans doute peu d'incidence sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire ». Nous proposons donc de l'inscrire à l'artic...

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques, de la préservation de la diversité biologique et de l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». Exposé sommaire : La lutte contre les changements clima...

L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et écologique » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'action » les mots : « la lutte ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est aujourd'hui un enjeu vital. Il est nécessaire de l'inscrire en tant que tel dans la norme suprême française. L'inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu'un symbole. Le ...

À l'alinéa 1, après le mot : « mots : », insérer les mots : « , de la prévention de la maltraitance animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la protection du bien-être animal dans le domaine réservé de la loi

Rédiger ainsi cet article : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la préservation de l'environnement, dont la préservation de la diversité biologique, la lutte contre les changements climatiques, l'usage économe et équitable des ressources naturelles e...

La Constitution est ainsi modifiée : 1°À l'article 8 de la Constitution, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l'article 21, il est inséré un article 21‑1 ain...

Au septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, le mot : « homme » est remplacé par le mot : « humanité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre dans le respect de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par les mots : « partie indivisible du peuple européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le destin commun des peuples européens ainsi que la nécessité de leur implication commune da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CD45. Le précédent amendement visait à insérer à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, définissant les principes fondamentaux de la République, le principe d'action contre les changements climatiques ainsi que celui de la préservation de la diver...