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À l'alinéa 8, substituer au mot : « le terme », les mots : « l'arrivée à terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « ou », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « d'occupation », les mots : « de résidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « annuellement », les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « susmentionnées » les mots : « prévues aux sixième et septième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa de l'article L. 300‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « faisabilité », sont insérés les mots : « intégrée à l'étude d'impact prévue à l'article L. 122‑3 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'objectif de l'amendement N°3143 déposé par le gouvernement. Il précise directement dans l'art...

Le dernier alinéa de l'article L. 300‑1 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de prise en compte des conclusions de cette étude de faisabilité dans l'étude d'impact prévue à l'article L. 122‑3 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement repr...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « I B. – Le 3° de l'article L. 424‑1 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « , sauf pour les zones d'aménagement concerté, pour lesquelles l'article L. 311‑2 prévoit qu'il peut être sursis à statuer à compter de la publication de l'acte créant la zone d'aménagement concerté. » Expos...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 6° Changement de fonctions ou d'emplois pour les agents de la fonction publique hospitalière. » Exposé sommaire : Les dispositions de cet amendement visent à permettre aux agents de la fonction publique hospitalière, disposant de revenus modestes, de se loger afin de pourvoir les emplois au sei...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour les locaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la conclusion du contrat de résidence temporaire est soumise à l'accord préalable du maire dan...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « précise la limite » les mots : « intègre la délimitation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à clarifier le rôle du schéma de cohérence territoriale (SCOT) tel qu'il est voulu par le présent amendement. Le zonage issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, l...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « susvisé », les mots : « référencé au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « collectifs », les mots : « d'infrastructure ou techniques d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une rédaction plus restrictive pour désigner les équipements d'intérêt collectif, de sorte à réaffirmer que seules les infrastructures ou les équipements techn...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « métropole », insérer les mots : « composés exclusivement de communes littorales au sens de l'article L. 321‑2 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Si la réalisation d'équipements collectifs répond à un besoin d'intérêt général qui doit être satisfait, l'implantation en discont...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121‑13 » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 121‑3 du code de l'urbanisme, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse peut, dans la collectivité territoriale de Corse, se substituer au schéma de cohérence territoriale, en cas d'absence de ce schéma. » Exposé somm...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « alinéa 14 » la référence : « alinéa 15 ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 5°bis A Le premier alinéa de l'article L. 345‑2‑2 est complété par les mots : « qui » les mots : « 5ter Le même article L. 345‑2‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'h...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A Après le V de l'article L. 312‑5‑3, il est inséré un V bis ainsi rédigé : II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Vbis ». Exposé sommaire : L'amendement 1164 vise à prévoir la transmission chaque année au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) du nombre ...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : «ac) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de fournir, dans le cadre d'une convention avec l'État, tous services à caractère social d'intérêt direct pour les habitants et répondant à des besoins non ou partiellement satisfaits dans les conditions normales du ...

Après l'alinéa 68, insérer les deux alinéas suivants : « 16°bis A Après le trente-deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent aussi, dans le cadre d'une convention avec l'État, fournir tous services à caractère social d'intérêt direct pour les habitants et répondant à des besoins non ou partiellement satisfaits dan...