Les interventions de Aude Amadou sur ce dossier
59 amendements trouvés
11/12/2017 — Sous-Amendement N° AC104 à l'amendement N° AC11 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Amadou
Au dernier alinéa de l'amendement AC11 : I. – Supprimer le mot : « nationale ». II. – Après le mot : « emploi, » insérer les mots : « facilite l'accès aux commandes des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l'insertion par l'activité économique, limite le recours à l'emploi précaire, lutte contre ...
11/12/2017 — Amendement N° AC88 au texte N° 383 - Article 2 (Adopté)
Mme Amadou
Substituer aux alinéas 4 et 5 les dix alinéas suivants : « 1° L'article L. 141‑7 est ainsi rédigé : « I. – Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux. « Il est également dépositaire : « 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole paralympiques ; « 2° De l'hymne paralympique ...
11/12/2017 — Amendement N° AC93 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, après le mot : « hôte », insérer les mots : « mentionné à l'article 5, ». Exposé sommaire : Amendement de précision du contrat de ville hôte.
11/12/2017 — Amendement N° AC90 au texte N° 383 - Article 3 (Adopté)
Mme Amadou
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et matériels mentionnés au premier alinéa est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police de la publicité en application de l'article L. 581‑14‑2 du code ...
11/12/2017 — Amendement N° AC99 au texte N° 383 - Article 6 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 2, après le mot : « mois », insérer les mots : « à compter de la clôture de la participation électronique du public ». Exposé sommaire : Précision de la date de décompte du délai d'un mois laissé au garant pour remettre sa synthèse.
11/12/2017 — Amendement N° AC101 au texte N° 383 - Article 9 (Tombe)
Mme Amadou
I. – À l'alinéa 1, après le mot : « paralympique », insérer les mots : « à L'Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ». II. – Au même alinéa 1, après les mots : « aquatique olympique », insérer les mots : « à Saint-Denis ». III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots : « de Dugny-Le Bourget » les mots : « à Dugny et au Bourget ». ...
11/12/2017 — Amendement N° AC111 au texte N° 383 - Article 14 (Retiré)
Mme Amadou
Aux alinéas 2 et 3 substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024 ». E...
11/12/2017 — Amendement N° AC105 au texte N° 383 - Article 11 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « portant sur » les mots : « prévu à l'article L. 2122‑1 du même code, accordé pour occuper ». Exposé sommaire : Amendement de précision du contenu des décrets autorisant la prise de possession immédiate.
11/12/2017 — Amendement N° AC96 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « – dans les périmètres prévus aux 1°,(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2017 — Amendement N° AC102 au texte N° 383 - Article 9 (Retiré)
Mme Amadou
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par ces articles ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.
11/12/2017 — Amendement N° AC85 au texte N° 383 - Article 1er (Adopté)
Mme Amadou
Après le mot et le signe : « sont, » rédiger ainsi la fin de cet article : « reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l'article L. 331‑5 du code du sport. » Exposé sommaire : Amendement de précision ré...
11/12/2017 — Amendement N° AC103 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Amadou
Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux jeux, le permis de construire ou d'aménager a...
11/12/2017 — Amendement N° AC117 au texte N° 383 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
I. – Après l'article 14, insérer l'article suivant : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence élaborent un nouveau schéma directeur d'accessibilité - agen...
11/12/2017 — Amendement N° AC86 au texte N° 383 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...
11/12/2017 — Amendement N° AC91 au texte N° 383 - Article 3 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les enseignes et préenseignes, comportant des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, sont apposées dans les conditions prévues par les décrets en ...
11/12/2017 — Amendement N° AC100 au texte N° 383 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Après les mots : « ce code », supprimer la fin de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
11/12/2017 — Amendement N° AC98 au texte N° 383 - Article 5 (Adopté)
Mme Amadou
À l'article 5, substituer aux mots : « que les personnes publiques concluent avec » les mots : « conclues à compter du 13 septembre 2017 entre les personnes publiques et ». Exposé sommaire : Amendement de précision, l'autorisation donnée au personnes publiques de conclure des clauses compromissoires dans les accords liées à l'organisation ...
11/12/2017 — Amendement N° AC97 au texte N° 383 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leur impact...
11/12/2017 — Sous-Amendement N° AC118 à l'amendement N° AC14 au texte N° 383 - Article 17 (Retiré)
Mme Amadou
Substituer au dernier alinéa de l'amendement n° AC14 les deux alinéas suivant : « 4° Aux présidents des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale relevant de l'article 1655septies du code général des impôts, aux présidents de leurs filiales, ainsi qu'aux personnes investies directement par leurs p...
