Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

72 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1034 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Ta...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1391 au texte N° 904 - Article 38 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 5422‑20 », la référence : « L. 5424‑20 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

29/05/2018 — Amendement N° AS1340 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'article L. 5424‑24 », les mots : « à la section 4 du chapitre IV du présent titre » Exposé sommaire : Amendement précisant une référence.

29/05/2018 — Amendement N° AS1348 au texte N° 904 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

29/05/2018 — Amendement N° AS1341 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 17, substituer au mot : « patronales », les mots : « des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1027 au texte N° 904 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Taché

I. – Le 1° de l'article L. 1242‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « salarié » est remplacé par les mots : « ou plusieurs salariés » ; 2° Aub, les mots : « contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié » sont remplacés par les mots : « ou leurs contrats de travail ou par échange écrit entre ce o...

29/05/2018 — Amendement N° AS1338 au texte N° 904 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les faits générateurs de l'allocation des travailleurs indépendants sont alternatifs et non cumulatifs, ce qui n'aurait aucun sens.

29/05/2018 — Amendement N° AS1356 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

I. — Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de cette date » les mots : « du 1er octobre 2020 ». II. — En conséquence, au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la date : « 30 septembre », la date : « 1er octobre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1347 au texte N° 904 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

I. — À l'alinéa 3, substituer aux mots : « représentatives d'employeurs et de salariés » les mots : « d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ». II. — En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9, 14 et 16. Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1349 au texte N° 904 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

Après le mot : « oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « pour contribuer à l'atteinte de l'équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l'être. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

29/05/2018 — Amendement N° AS1339 au texte N° 904 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la convention mentionnée », les mots ; « les accords mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 499 au texte N° 1177 - Article 13 (Retiré)
M. Taché

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion prévus aux articles L. 5132‑5, L. 5132‑9 et L. 5132‑15‑1 ». Exposé sommaire : La création du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance constitue un progrès considérable pour les ...

21/07/2018 — Amendement N° 253 au texte N° 1177 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 1, substituer au mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1177 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et agréés dans un délai de quatre mois », les mots : « dans un délai de quatre mois et agréés ». Exposé sommaire : Amendement de correction rédactionnelle.

21/07/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 1177 - Article 38 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 3, supprimer les deux dernières occurrences des mots : « pour le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/07/2018 — Amendement N° AS333 au texte N° 1168 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « a) Au premier alinéa, les mots : « et le régime des salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles, le régime d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français » ; Exposé sommaire : Amendement...

18/07/2018 — Amendement N° AS342 au texte N° 1168 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

Substituer aux alinéas 2 à 7 les sept alinéas suivants : « L'allocation d'assurance et l'allocation des travailleurs indépendants prévue à la section 4 du chapitre IV du présent titre sont financées par : « 1° Des contributions des employeurs ; « 2° Le cas échéant, des contributions des salariés relevant des professions de la production ciné...

18/07/2018 — Amendement N° AS344 au texte N° 1168 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce document est transmis concomitamment au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la transmission au Parlement du document de cadrage des négociations d'assurance chômage, qui sera à l'avenir adressé par le Gouvernement aux partenaires sociaux.

18/07/2018 — Amendement N° AS356 au texte N° 1168 - Article 36 (Adopté)
M. Taché

Supprimer les alinéas 14 à 18. Exposé sommaire : Suppression de dispositions réglementaires introduites dans la loi par le Sénat