Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

223 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD569 au texte N° 2274 - Article 4 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Mörch, Mme Pan...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le relèvement du délai maximal de fournitures de pièces détachées étant initialement prévu à 20 jours par le texte, le sénat dans sa rédaction a allongé ce délai à 30 jours. Le présent amendement vise donc à être d’avantage ambitieux en proposant un délai ...

24/11/2019 — Amendement N° CD573 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haur...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéas suivant : « 3° À compter du 1er janvier 2021, pour les flacons pompes qui ne disposent pas d’une ouverture permettant leur réutilisation, à l’exception de ceux contenant des substances dangereuses. Un décret, pris après avis de l’agence mentionnée à l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, iden...

24/11/2019 — Amendement N° CD581 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Dubré-Chirat, Mme Verdier-Jouclas, Mme Blanc, M. Vig...

Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés à des enfants. Exposé sommaire : 100 millions de jouets et cadeaux représentant en tonnage 3,2 % des jouets mis sur le marché son...

24/11/2019 — Amendement N° CD974 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, Mme Tiegna

Substituer à l’alinéa 54 les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑1‑1.– Les éco-organismes contribuent à la prévention des déchets réalisée par des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. « Les éco-organismes s’acquittent de cette obligation en contribuant financièrement au Fonds pour le...

24/11/2019 — Amendement N° CD1453 au texte N° 2274 - Article 7 (Adopté)
M. Fugit, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, Mme Lenne, M. Thiébaut, Mme Tuffnell

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif » les mots : « l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ». II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à re...

24/11/2019 — Amendement N° CD1561 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le II de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Au 2°, les mots : « sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » sont suppri...

24/11/2019 — Amendement N° CD842 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Retiré)
Mme Rossi, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Dombreval, M. Haury, Mme Hérin, M. Kokouendo, Mme Le...

Le chapitre II du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 2172‑5. – L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics consacrent une part de leurs achats publics de constructions temporaires à des constructions issues du rée...

24/11/2019 — Amendement N° CD1538 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Damien Adam, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, Mme Petel, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch,...

À la troisième phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent ...

24/11/2019 — Amendement N° CD773 au texte N° 2274 - Après l'article 12 J (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Rossi, Mme Do, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch

I. – L’État est autorisé à mener une expérimentation de trois ans dans cinq départements de la région Grand Est compter du 1er janvier 2020. II. – Les services de l’État co-construisent avec ces départements les cartographies énumérant les échanges possibles entre acteurs économiques du secteur marchand et de l’économie sociale et solidaire pe...

24/11/2019 — Amendement N° CD847 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Rossi, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Dombreval, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme...

Le II de la section IV du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par deux articles ainsi rédigés : «Art. 273septiesD. – Une régularisation de la taxe initialement déduite et grevant un bien immobilisé est opérée pour les biens détruits, sauf en cas de destruction accidentelle ou d’un...

24/11/2019 — Amendement N° CD1510 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins du présent article, on entend par produit plastique à usage unique un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accompli...

24/11/2019 — Amendement N° CD1056 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Janvier, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’interdire les pratiques de suremballage. » Exposé sommaire : Cet amendement appelle à un rapport sur la faisabilité d’une interdiction des emballages inutiles ...

24/11/2019 — Amendement N° CD548 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’é...

24/11/2019 — Amendement N° CD549 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Au V de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « inertes », sont insérés les mots : « et une ou plusieurs installations de méthanisation de déchets non dangereux, de matière végétales brutes ou de biodéchets, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les...

24/11/2019 — Amendement N° CD1070 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch

Insérer la division et l’article suivants : « Titre IIbis « Utiliser le levier de la commande publique « Article 6 ter A « Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intèg...

24/11/2019 — Amendement N° CD1547 au texte N° 2274 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M. Perrot, M...

À l’avant-dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, le mot : « évitée » est remplacé par le mot : « interdite ». Exposé sommaire : Le tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles est une technologie ayant pour finalité de séparer les différents flux de la poubelle en mélange. Les retours d’expérie...

24/11/2019 — Amendement N° CD1053 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Janvier, Mme Vignon, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, est interdit le suremballage, défini comme tout emballage secondaire ne répondant pas à une problématique de conservation, protection ou sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire les emballages inutiles et très néfastes pour l’environnement ...

24/11/2019 — Amendement N° CD1533 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Damien Adam, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Petel, M. Labaronne, M. Buchou, M. Villani,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’objectif gén...

24/11/2019 — Amendement N° CD568 au texte N° 2274 - Après l'article 12 LB (Retiré)
M. Cellier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Haury, Mme Khedher, Mme Pompili, M. Thiébaut

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le seuil de libération des déchets dits de très faible activité. Exposé sommaire : Les déchets de très faible activité (dits TFA) sont des déchets issus de la déconstruction des installations nucléaires, des industries classiques (chimie, métallurgie…) utilisa...

24/11/2019 — Amendement N° CD1516 au texte N° 2274 - Article 10 (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury...

À l’alinéa 5, après le mot : « médicales, », insérer les mots : « confettis en plastique, ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, on retrouve dans la nature de très nombreux confettis en plastiques. Contrairement aux confettis en papier, ceux-ci ne sont pas biodégradables. Ils restent donc des années dans les sols. Lorsqu’ils sont u...