Mobilités
(Article 11)

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « avant chaque », les mots : « lorsqu’elles leur proposent une ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot : « organisatrice ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « organisatrice de la mobilité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

À l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « mentionnées au 4°bis du I de l’article 23 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », les mots : « par l’intermédiaire du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux références : « , 11 et 11bis A », la référence : « et 11 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 20, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « Les » le mot : « Ces ». II. – En conséquence, procéder à la même substitutionau début de la seconde phrase de l’alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « aux articles L. 2121‑1 et L. 3111‑3 ainsi que les services mentionnés à l’article L. 5431‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision clarifie l’inclusion des services d’intérêt national routiers et des services maritimes organisés dans le champ de l’article 11.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « effectuent un déplacement en covoiturage après avoir proposé le trajet » les mots : « proposent un trajet par l’intermédiaire du service de mise en relation, ou aux conducteurs ou aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage après que le trajet a été proposé ». Exposé sommaire : Amendeme...

I. – À l’alinéa 17, supprimer la référence « I. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « II. – Les autorisations et redevances existant au jour de la publication de la présente loi relatives aux services mentionnés au I de l’article L. 1231‑17 du code des transports demeurent applicables jusqu’à expiration de leur date ...

I. – À l’alinéa 43, substituer à la référence : « 10° » la référence : « 11° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

À l’alinéa 33, après le mot : « vente », supprimer les mots : « ou de réservation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le nombre de véhicules, cycles et engins, sauf dans le cas prévu au second alinéa de l’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques où le nombre de titres délivrés n’est pas limité ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui clarifie que le titre d’occ...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « présent » le mot : « même ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « à l’article L. 1231‑1 » les références : « aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le titre Ier.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « ainsi qu’à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « ainsi que de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». III. – En conséquence, à l’alinéa...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cet avis est » les mots : « ces avis sont ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’avis est réputé favorable » les mots : « les avis sont réputés favorables ». III. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « lorsque les » les ...

À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « autres services réguliers de transport public », les mots : « services librement organisés mentionnés aux articles aux articles L. 2121‑12, L. 3111‑17 et L. 3421‑2 ainsi que les services faisant l’objet d’obligations de service public mentionnés à l’article L. 5431‑2 ». II. – En conséquence, rédig...