Mobilités
(Article 11)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « s’organise pour assurer » les mots : « assure, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera Autorité de régulation d...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « effectuent un déplacement en covoiturage après avoir proposé le trajet » les mots : « proposent un trajet par l’intermédiaire du service de mise en relation, ou aux conducteurs ou aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage après que le trajet a été proposé ». Exposé sommaire : Amendeme...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 24, 25, 28, 32 et 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera A...

I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « 4° , il est inséré un 5° » les mots : « 5° , il est inséré un 6° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative a...

I. – À l’alinéa 51, substituer à la référence : « 11° » la référence : « 12° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

I. – À l’alinéa 43, substituer à la référence : « 10° » la référence : « 11° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le titre Ier.

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 : « des mêmes articles L. 1115‑8 à L. 1115‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le nombre de véhicules, cycles et engins, sauf dans le cas prévu au second alinéa de l’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques où le nombre de titres délivrés n’est pas limité ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui clarifie que le titre d’occ...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « le service » les mots : « les services dont il assure la vente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – À partir du 1er janvier 2020, le 19°quinquies de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 19°quinquies L’avantage résultant de l’allocation versée par les autorités mentionnées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 dudit code au conducteur qui effectue...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plus » le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après le mot : « pédestres », insérer le mot : « situés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « au service numérique multimodal » les mots : « aux services numériques multimodaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de transport, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots : « , de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’autres » les mots : « une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « par l’autorité administrative à cette fin » les mots : « à cette fin par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, telle qu’elle résulte du 1° de l’article 6 de la présente loi, est complétée par un article L. 1215‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 1215‑5. – Lorsque les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3...