Les interventions de Bérangère Couillard sur ce dossier

51 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 2206 - Article 20 (Adopté)
Mme Couillard

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « avant chaque », les mots : « lorsqu’elles leur proposent une ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/09/2019 — Amendement N° 439 au texte N° 2206 - Article 18 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot : « organisatrice ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « organisatrice de la mobilité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

11/09/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 2206 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « mentionnées au 4°bis du I de l’article 23 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 771 au texte N° 2206 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », les mots : « par l’intermédiaire du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 2206 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 1, substituer aux références : « , 11 et 11bis A », la référence : « et 11 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/09/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 2206 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 20, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 334 au texte N° 2206 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « Les » le mot : « Ces ». II. – En conséquence, procéder à la même substitutionau début de la seconde phrase de l’alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 333 au texte N° 2206 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/09/2019 — Amendement N° CD866 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « aux articles L. 2121‑1 et L. 3111‑3 ainsi que les services mentionnés à l’article L. 5431‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision clarifie l’inclusion des services d’intérêt national routiers et des services maritimes organisés dans le champ de l’article 11.

31/08/2019 — Amendement N° CD296 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 27, substituer à la référence : « L. 1262‑4 » la référence : « L. 1262‑5 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

31/08/2019 — Amendement N° CD599 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et sous réserve des dispositions du présent 6° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

31/08/2019 — Amendement N° CD118 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

Après le mot : « accessibilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « aux personnes handicapées, dans les conditions prévues à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

31/08/2019 — Amendement N° CD601 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : L’ouverture des données statiques de niveau de service 1 mentionné à l’annexe du règlement délégué est déjà prévue par le règlement européen délégué au 1er décembre 2019. Ces dispositions du règlement délégué étant d’application directe, il n’est pas nécessaire d’inscrire cette date dans la loi.

31/08/2019 — Amendement N° CD120 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Elle permet également l’adhésion d’opérateurs des autres modes de transport. » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil en gare des personnes handicapées et à mobilité réduite est effectué en un point d’accueil unique. » III. – En conséquence, supp...

31/08/2019 — Amendement N° CD129 au texte N° 2135 - Article 14 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à ce titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD276 au texte N° 2135 - Article 10 (Adopté)
Mme Couillard

I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « IV. – La collecte et la fourniture des données mentionnées à l’article L. 1115‑5 du code des transports sont effectuées le 1er décembre…(le reste sans changement). » III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19 : « La fourniture des données menti...

31/08/2019 — Amendement N° CD138 au texte N° 2135 - Article 18 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de ces » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD112 au texte N° 2135 - Article 9 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « disposition », insérer les mots : « de ces autorités ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la référence : « 3° », insérer les mots : « du présent article et sous réserve des dispositions du présent 8° ». Exposé sommaire : Proposition rédactionnelle visant à clarifier...

31/08/2019 — Amendement N° CD140 au texte N° 2135 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Couillard

I. – Supprimer la dernière phrase. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un bilan de l’organisation des sessions d’examen est transmis au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD132 au texte N° 2135 - Article 15 (Adopté)
Mme Couillard

I. – À l’alinéa 12, après la référence : « article 1er », insérer les références : « et du 2° de l’article 6 » II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « dixième » le mot : « onzième ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « huitième à onzième » les mots : « neuvième à douzième ». Exposé sommai...