Sécurité globale
(Article 15)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : C'est un amendement de REPLI portant sur l'armement obligatoire des policiers municipaux. Vu le rôle croissant que jouent désormais nos policiers municipaux aux côtés des forces de sécurité de l'Eta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Vu le rôle croissant que jouent désormais nos policiers municipaux aux côtés des forces de sécurité de l'Etat pour assurer la sécurité des français y compris lors d'attaques terroristes, et compte te...

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « IVbis. – Après l’article L. 234‑3 du code de la route, il est inséré un article L. 234‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 234‑3‑1. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application prévues au présent article, et par dérogation aux disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre l’utilisation des caméras individuelles par les polices municipales dont le rôle au travers de cette proposition de loi est renforcé. En effet, elles pourront agir davantage po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avant toute chose, rappelons que cette disposition était l’une des préconisations du rapport sur la sécurité globale remis par les députés Fauvergue et Thourot. Il est surprenant qu’elle n’ait pas ét...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « VIII. – Afin d’assurer les missions qui leur sont confiées dans le cadre de leurs fonctions, les agents de police municipale sont habilités à accéder directement aux fichiers suivants : « 1° Le fichier national des immatriculations ; « 2° Le système d’immatriculation des véhicules ...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « directeurs de police municipale et les chefs de service de police municipale » les mots : « agents de police judiciaire adjoints, ou le chef de la police municipale qui occupe ces fonctions » Exposé sommaire : Il s'agit d'un nouvel amendement de mise en conformité avec la modification proposée précéde...

Après le mot : « affectation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « . Une information est transmise conjointement au procureur général près la cour d’appel de la juridiction antérieure et au procureur général près la cour d’appel de la nouvelle juridiction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la mobilité des agen...

A l’alinéa 22, substituer aux mots : « directeurs de police municipale et les chefs de service de police municipale » les mots : « agents de police judiciaire adjoints, ou le chef de la police municipale qui occupe ces fonctions ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de mise en conformité avec la modification proposée précédemment ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure, les gardes champêtres sont autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la r...

La section 2 du chapitre II du titre III du livre VI de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1632‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1632‑2‑1 – La transmission aux forces de l’ordre des images réalisées en vue de la protection des véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs est autorisé...

 « Au premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « département », sont insérés les mots : « et à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne par le Préfet de police ». » Exposé sommaire : A la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matiè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement demande un rapport présentant un plan de soutien psychologique et de prévention des risques psychosociaux chez les forces de l'ordre, traitant notamment des activités considéré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le statut de pupilles de la nation aux enfants de policiers municipaux décédés dans l'exercice de leurs fonctions, tel que cela est aujourd'hui prévu pour les enf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les grandes villes, la police municipale est régulièrement confrontée à une délinquance plus violente qui ne la distingue pas de la police nationale. En effet, les délinquants s'en prennent aux ...