Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

138 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 392 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.

27/05/2019 — Amendement N° 390 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli. Très attaché à la motion de renvo...

27/05/2019 — Amendement N° 388 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la durée d’explication de vote de cinq à deux minutes. En effet, il est largement suffisant de s’exprimer en deux minutes sur un texte pour afficher la position de Groupe et ainsi rationaliser le temps ...

27/05/2019 — Amendement N° 386 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit ...

27/05/2019 — Amendement N° 385 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpi...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendemen...

27/05/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 1955 - Article 21 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Masson, M. Ramadier, M. Str...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les parlementaires ont l'obligation de transmettre leurs amendements au secrétariat de la commission compétente au plus tard le troisième jour ouvrable précédant la date de début de l’exame...

27/05/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Masson, M. Ramadier, M. Str...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la présence d’un non-inscrit dans une mission d’information. Or l’Assemblée nationale fonctionne par groupe : il n’y a pas lieu de surreprésenter des parlementaires qui ont décidé de ne faire partie d’aucun Groupe, au détriment de ceux qui sont constitués.

27/05/2019 — Amendement N° 294 au texte N° 1955 - Article 33 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. Or l’Assemblée nationale fonctionne par groupe : il n’y a pas lieu de surreprésenter des parlementaires qui ont décidé de ne faire partie d’aucun Groupe, au détriment de ceux qui sont constitués.

27/05/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 1955 - Article 30 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cordier, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30 réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Le sénat s’opposant à cette nouvelle configuration, celle-ci ne pourra pas se faire. D’autre part, celle-ci favorise la multiplication des petits Groupes.

27/05/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel article 107-1 prévoit que le droit d’amendement du Gouvernement et des députés pourrait s’exercer uniquement en commission, et non plus en séance publique. Cet article restreint fortement le droit d’amendement des députés, car les députés sont tenus d’assister aux réunions de la commission p...

27/05/2019 — Amendement N° 288 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26 instaure un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions permanentes, lorsque ces amendements ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte auquel ils se rapportent. Or, l’appréciation portée sur un amendement sur le fa...

27/05/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Les députés sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres d’un groupe. Limiter l...

27/05/2019 — Amendement N° 286 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cordier, M. Saddier, M. Viala, M. Kamardine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 24 limite fortement le droit d’amendement, en prévoyant un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions permanentes, lorsque ces amendements ne relèveraient pas du domaine de la loi. Or, depuis 1982, le Conseil constitutionnel a adm...

27/05/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique et la motion de renvoi en commission, et en limitant l’intervention du rapporteur à 10 minutes et la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, l’article 23 entrainera une réduction drastique du temps d’express...

27/05/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 1955 - Article 22 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Cordier, M. Saddier, M. Kamardine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prévoyant la possibilité pour le rapporteur de la commission saisie pour avis de présenter oralement l’avis de sa commission devant la commission saisie en fond, ainsi que la suppression de l’impression et la distribution des avis de la commission saisie sur aviset dela possibilité pour cette commis...

27/05/2019 — Amendement N° 277 au texte N° 1955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met tout simplement fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission : ils se retrouvent donc contraints au silence même lorsqu’ils ont des arguments à faire valoir qui pourraient réellement enrichir le débat et contribuer à la réflexion sur...

27/05/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe, désigné par le président du groupe ou son représentant. De plus, les explications de vote sur ...

27/05/2019 — Amendement N° 267 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est dans un soucis de clarification, d’imposer aux groupe parlementaire de déclarer leur appartenance soit à la majorité, soit à l’opposition. Il vise également à définir la notion d’opposition en prévoyant que le vote au cours de la sessi...

27/05/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : L’article 13 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. L’alinéa 14 limite à deux le nombre de suspensions de séance que peut obtenir le Président de gro...

27/05/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : L’article 13 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. L’alinéa 10 prévoit sur lorsque plusieurs rappels au Règlement émanent de député d’un mê...