Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 ter introduit par le Sénat relatif au recours par les collectivités territoriales du financement participatif est devenu sans objet. En effet, ceci vient de faire l’objet d’une nouvelle disposition, consensuelle, votée par le Parlement dans la loi portant diverses dispositions d’ad...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’exception des » les mots : « sauf pour ce qui concerne les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la même loi ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3, 8, 9, 16, 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « public », insérer le mot : « prévues ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot : « Services », insérer le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « plus prochain », les mots : « premier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « en milieu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « public », insérer le mot : « définie ». II. – En conséquence, à à la fin du même alinéa, après le mot : « Services », insérer le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du même » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de compétence » les mots : « du transfert de compétence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’exécutif » les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « prévus aux » les mots : « résultant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Ces dispositions s’appliquent » les mots : « Le présent IV s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « de la loi n° 2009‑1291 du 26 octobre 2009 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « maison », insérer les mots : « de services au public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « inscrites » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de la loi n° 2009‑1291 du 26 octobre 2009 précitée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.