Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS1309 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 149, insérer les deux alinéas suivants : « Section 3 « Dispositions d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1314 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° A(nouveau) Au sixième alinéa du I de l'article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1298 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 83 par les mots : « qui emploie le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

26/05/2018 — Amendement N° AS1296 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots : « Celui-ci », les mots : « Cet opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1291 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 8, après le mot : « compte », insérer les mots : « personnel de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1313 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 165, insérer l'alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Au 3° de l'article L. 114‑12‑1 du même code, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

26/05/2018 — Amendement N° AS1306 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 140, substituer aux mots : « de données à caractère automatisé » les mots : « automatisés de données à caractère personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1294 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot et des signes : « mot : « », insérer les mots : « en droits ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 9 de l'article 1er.

26/05/2018 — Amendement N° AS1307 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 146, substituer au mot : « contributions » le mot : « ressources ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

26/05/2018 — Amendement N° AS1311 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase du VI de l'article L. 2254‑2, les mots : « heures créditées » sont remplacés par les mots : « droits crédités » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1312 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 164, insérer l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Au deuxième alinéa de l'article L. 6353‑10, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

26/05/2018 — Amendement N° AS1303 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 123, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1302 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 119, substituer aux mots : « du droit à formation » les mots : « des droits inscrits sur le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1293 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 29, substituer au mot : « à l'article » les mots : « au 2° du même article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

26/05/2018 — Amendement N° AS1292 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 28, substituer au mot : « à » les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

26/05/2018 — Amendement N° AS1020 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 143, substituer aux mots : « ministre en » les mots : « Parlement, au ministre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transmission du rapport annuel de gestion du CPF au Parlement, comme cela est prévu par ailleurs par le projet de loi pour France compétences et les ministres en charge de la formation professionn...

26/05/2018 — Amendement N° AS1290 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « en application de l'article L. 5151‑9, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen » les mots : « par dérogation au deuxième alinéa, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen en application de l'ar...

26/05/2018 — Amendement N° AS1310 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 152, substituer aux mots : « font l'objet » les mots : « sont collectées au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1300 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 98, insérer les trois alinéas suivants : « 23°bis (nouveau) La section 4 est complétée par une division et un intitulé ainsi rédigés : « sous-section 3 « Dispositions d'application ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS1305 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 139, substituer aux mots : « l'ensemble ou une » les mots : « tout ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.