Démocratiser le sport en france
(Article 6)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les entraineurs et arbitres sont représentés » les mots : « Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret » Exposé sommaire : Le présent sous-amend...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de pol...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1000 ». Exposé somm...

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 333‑2‑2. La ligue professionnelle d’une fédération n’ayant pas cédé les droits d’exploitation audiovisuelle aux sociétés sportives dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 333‑1 peut, pour la commercialisation et la gestion des droits qui lui ont été c...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « finals » le mot : « finaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux clubs de proposer des contrats de cinq ans pour le premier contrat...

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 333‑2, il est inséré un article L. 333‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑2‑1. – Les ligues professionnelles, créées en application de l’article L. 132‑1, peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploit...

I. – Substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision du président ». II. – En conséquence, après le mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « des ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le code du sport est ainsi modifié : I. Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au 2^ème a...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « conclu entre les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

I. – À l’alinéa 12 substituer aux mots : « de la mission mentionnée à l’article L. 331‑12 » les mots : « des missions mentionnées à l’article L. 331‑13 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dudit » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence dans le code la propriété i...