Les interventions de Cédric Roussel sur ce dossier

29 amendements trouvés


09/02/2022 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 4994 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Cédric Roussel

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter...

09/02/2022 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 144 au texte N° 4994 - Article 6 (Adopté)
M. Cédric Roussel

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les entraineurs et arbitres sont représentés » les mots : « Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret » Exposé sommaire : Le présent sous-amend...

05/02/2022 — Amendement N° 140 au texte N° 4994 - Article 11 bis A (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de pol...

05/02/2022 — Amendement N° 139 au texte N° 4994 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Cédric Roussel

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1000 ». Exposé somm...

05/02/2022 — Amendement N° 138 au texte N° 4994 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 333‑2‑2. La ligue professionnelle d’une fédération n’ayant pas cédé les droits d’exploitation audiovisuelle aux sociétés sportives dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 333‑1 peut, pour la commercialisation et la gestion des droits qui lui ont été c...

05/02/2022 — Amendement N° 137 au texte N° 4994 - Article 9 ter (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel

À l’alinéa 7, substituer au mot : « finals » le mot : « finaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/02/2022 — Amendement N° 136 au texte N° 4994 - Article 9 ter (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/02/2022 — Amendement N° 135 au texte N° 4994 - Article 9 A (Adopté)
M. Cédric Roussel

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 3980 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel

Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux clubs de proposer des contrats de cinq ans pour le premier contrat...

13/03/2021 — Amendement N° 445 au texte N° 3980 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Cédric Roussel

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 333‑2, il est inséré un article L. 333‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑2‑1. – Les ligues professionnelles, créées en application de l’article L. 132‑1, peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploit...

13/03/2021 — Amendement N° 401 au texte N° 3980 - Article 9 bis (Adopté)
M. Cédric Roussel

I. – Substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision du président ». II. – En conséquence, après le mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2021 — Amendement N° 400 au texte N° 3980 - Article 9 (Adopté)
M. Cédric Roussel

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « des ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.

09/03/2021 — Amendement N° AC318 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Cédric Roussel

Le code du sport est ainsi modifié : I. Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au 2ème a...

09/03/2021 — Amendement N° AC310 au texte N° 3808 - Article 10 (Adopté)
M. Cédric Roussel

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « conclu entre les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° AC308 au texte N° 3808 - Article 10 (Adopté)
M. Cédric Roussel

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° AC309 au texte N° 3808 - Article 10 (Adopté)
M. Cédric Roussel

À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° AC314 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Cédric Roussel

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

08/03/2021 — Amendement N° AC295 au texte N° 3808 - Article 10 (Adopté)
M. Cédric Roussel

I. – À l’alinéa 12 substituer aux mots : « de la mission mentionnée à l’article L. 331‑12 » les mots : « des missions mentionnées à l’article L. 331‑13 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dudit » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence dans le code la propriété i...