Projet de loi de finances pour 2020
(Fait personnel)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur les risques de l’exclusion des ménages des ménages les plus aisés du nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. En effet, les déciles 9 et 10...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien distinguer les machines à sous qui sont réservées aux casinos, des jeux qui pourront être exploités dans le réseau physique de distribution de la société mentionné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la fraude, en intégrant dans la TIRIB une référence à des exigences de qualité des biocarburants, en renforçant les contrôles des biocarburants éligibles à la mino...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser la croissance des entreprises familiales, cet amendement propose d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit la transmission d’entreprise au sein du cadre familial en cas d’une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doter les exécutifs locaux d'un instrument visant à réguler la surfréquentation des navires de croisière et lutter contre la pollution de l'air associée au stationnement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir des instruments fiscaux plus coercitifs à disposition des maires qui souhaiteraient, conformément à la marge de manoeuvre qui doit être laissée à des élus désireux de men...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une baisse importante des ressources des chambres d'agriculture et du Centre national de la propriété forestière. S'il est légitime de réduire la pression fiscale sur l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le dispositif du crédit d'impôt pour les investissements en Corse. Ce dispositif, malgré certaines distorsions comme par exemple en matière de meublés de tourisme, a p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stimuler la création d’entreprises dans les zones de développement prioritaire (ZDP). En augmentant d’une année supplémentaire le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, dans la loi, une tempérance accordée par le Gouvernement dans la mise en oeuvre de l'exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt sur les investissements en Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stimuler la création d’entreprises en Corse, en augmentant d’une année supplémentaire le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu sur les sociétés selon les termes de l’ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, résultant de l’annonce...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones humides En France, la fiscalité pèse lourdement sur le foncier non bâti, plus pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le démarchage téléphonique pour la promotion de services de rénovation énergétique tels que « l’isolation des combles à 1€ » suscite une exaspération bien légitime chez de nombreux ménages, souvent â...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition, sur le modèle du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, permettrait pour les régions qui le souhaite et à titre expérimental, d’introduire le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une exonération permanente de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones humides En France, la fiscalité pèse lourdement sur le foncier non bâti, plus pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les modalités de révision du taux de la taxe affectée à la filière française du Cuir pour garantir l’adéquation des ressources de son centre technique industriel (...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement du marché parallèle du tabac, dénoncé de longue date par la Confédération des buralistes, affaiblit la lutte contre le tabagisme qui est pourtant l’une des priorités de notre politiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 2006, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale en allégeant le...