Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

895 amendements trouvés


07/10/2019 — Amendement N° CF305A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien distinguer les machines à sous qui sont réservées aux casinos, des jeux qui pourront être exploités dans le réseau physique de distribution de la société mentionné...

07/10/2019 — Amendement N° CF444A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt pour la transition énergétique des logements aux propriétaires bailleurs. La lutte contre la location des passoires énergétiques doit être une priorité...

07/10/2019 — Amendement N° CF315A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la fraude, en intégrant dans la TIRIB une référence à des exigences de qualité des biocarburants, en renforçant les contrôles des biocarburants éligibles à la mino...

06/10/2019 — Amendement N° CF186A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser la croissance des entreprises familiales, cet amendement propose d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit la transmission d’entreprise au sein du cadre familial en cas d’une...

06/10/2019 — Amendement N° CF507A au texte N° 2272 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doter les exécutifs locaux d'un instrument visant à réguler la surfréquentation des navires de croisière et lutter contre la pollution de l'air associée au stationnement ...

06/10/2019 — Amendement N° CF495A au texte N° 2272 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir des instruments fiscaux plus coercitifs à disposition des maires qui souhaiteraient, conformément à la marge de manoeuvre qui doit être laissée à des élus désireux de men...

06/10/2019 — Amendement N° CF506A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une baisse importante des ressources des chambres d'agriculture et du Centre national de la propriété forestière. S'il est légitime de réduire la pression fiscale sur l...

06/10/2019 — Amendement N° CF503A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le dispositif du crédit d'impôt pour les investissements en Corse. Ce dispositif, malgré certaines distorsions comme par exemple en matière de meublés de tourisme, a p...

06/10/2019 — Amendement N° CF270A au texte N° 2272 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stimuler la création d’entreprises dans les zones de développement prioritaire (ZDP). En augmentant d’une année supplémentaire le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu ...

06/10/2019 — Amendement N° CF509A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, dans la loi, une tempérance accordée par le Gouvernement dans la mise en oeuvre de l'exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt sur les investissements en Co...

06/10/2019 — Amendement N° CF271A au texte N° 2272 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stimuler la création d’entreprises en Corse, en augmentant d’une année supplémentaire le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu sur les sociétés selon les termes de l’ar...

06/10/2019 — Amendement N° CF363A au texte N° 2272 - Article 20 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, résultant de l’annonce...

05/10/2019 — Amendement N° CF408A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement étend le dispositif du crédit d’impôt aux investissements ayant débutés au 31 décembre 2020.

05/10/2019 — Amendement N° CF330A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 2bis, introduit par le Sénat et supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale. Il attribue une partie du produit de la taxe intérieure de consommation ...

05/10/2019 — Amendement N° CF464A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cas de liquidation judiciaire la loi prévoit que la résidence du débiteur est toujours protégée sauf dans les cas d’hypothèques. Ce bien est considéré comme étant hors de portée des procédures col...

05/10/2019 — Amendement N° CF561A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’engagement de la Secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson au cours des débats parlementaires sur la TGAP, cet amendement vise à affecter le surplus de recette issu ...

05/10/2019 — Amendement N° CF391A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est l’une des régions qui compte le plus de résidences secondaires par rapport aux résidences principales. En effet, on y compte plus de 90 000 résidences secondaires, soit 37,2 % du parc de...

05/10/2019 — Amendement N° CF392A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse demeure proportionnellement la région la plus touchée par la pauvreté (hors Outre-Mer) avec un taux de pauvreté des ménages élevé qui se situe autour de 20 %. De facto, 80 % des ménages son...

05/10/2019 — Amendement N° CF321A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement du marché parallèle du tabac, dénoncé de longue date par la Confédération des buralistes, affaiblit la lutte contre le tabagisme qui est pourtant l’une des priorités de notre politiq...