Santé au travail
(Article 9)

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En l’absence de décision du comité, après une durée déterminée par décret, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas de carence dans la décision du comité pour que les modalités et la liste des services de l’offre socle...

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Elle effectue » les mots : « Cette cellule remplit ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 4221‑3-1 » la référence : « L. 4121‑3-1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le 11° du I de l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 11° Les données issues des dossiers médicaux en santé au travail prévus à l’article L. 4624‑8 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présent article vise à faire en sorte que les données de santé contenues dans le dossier m...

À l’alinéa 5, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , sous sa responsabilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré de l’avis du Conseil d’État, a pour objet de préciser que c’est sous la responsabilité du médecin du travail que les membres de l’équipe pluridisciplinaire exerceront les tâches déléguées par lui. C’est d’a...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code de la santé publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par ce code. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré par l’avis du Conseil d’État, propose d’ajouter ...

Après le mot : « saisir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composit...

À l’alinéa 10, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « de santé au travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de nature ou de durée précisée » les mots : « dont la nature et la durée sont précisées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoires ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le dispositif pour éviter tout ambiguïté juridique autour de l’offre socle de ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Le présent amend...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail. En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.