Santé au travail
(Article 9)

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Son consentement » les mots : « Le consentement du travailleur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé à l’initiative du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte deux précisions guidées par le souci d’apporter au salarié en arrêt de travail toute la protection nécessaire : - il ouvre a...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La section 1 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie est complétée par un article L. 1226‑1‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 1226‑1‑2 » la référence : « Art. L. 1226‑1‑3 ». Exposé sommaire : Corre...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « barème de » les mots : « montant des ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À l’alinéa 10, substituer au mot : « les » les mots : « la mise en œuvre des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3 » les mots : « justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision : il propose que soient repris, da...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° À l’article L. 1111‑17, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Le médecin du travail en charge du suivi de son état de santé peut accéd...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « barème » le mot : « montant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte que l'assemblée générale des SPSTI approuve le montant des cotisations, dont il n'est pas prévu à ce stade qu'il se présente sous la forme d'un barème.

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1111‑8-1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dont » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la C...