Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
195 amendements trouvés
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE301 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE313 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Naegelen
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE300 au texte N° 3875 - Article 48 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après le mot : « usage », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. » Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle permet d’assurer que le suivi de l’artificialisation, en cohérence avec la rédact...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE302 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le décret qui permet de prévoir de nouvelles conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Le champ d’application de ce décret est manifestement trop vaste. Les conditions de fixation et de mise en œuvre sont déjà prévues dans la loi.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE317 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen
Après le 17° de l’article L. 111‑1 du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, sont insérés un 17° bis e...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE311 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
À l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE310 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir du 1er janvier 2025. « Les distributeurs disposant, dans les commerces...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE201 au texte N° 3875 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Naegelen
Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis : Taxe d’éco-responsabilisation « Art. 302 bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non ass...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE200 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen
Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le dixième alinéa de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirec...
23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE135 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
La loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée : 1° Après le VI de l’article 9, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Les délais mentionnés au VI sont réduits...
23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE136 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Le dernier alinéa de l’article L. 120‑30 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret ne peut subordonner l’obtention de l’agrément à la capacité des organismes mentionnés au premier alinéa du présent article à justifier d’une durée d’existence supérieure à trois mois. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE137 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après le premier alinéa de l’article L. 6243‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie soc...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE66 au texte N° 3875 - Article 20 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) L’article L. 111‑6 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 111‑6 du Code minier stipulant qu’il est mis fin à la recherche et l’exploitation du charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux sauf si ces hydrocarbures sont intégré...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE60 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) (nouveau) Prévoyant la mise sous statut de protection de l’ensemble des structures géologiques d’intérêt écologique majeur, notamment les monts sous-marins et les dorsales océaniques, sur les fonds marins sous juridiction française au-delà des 200 milles marins, soit sur le pl...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE48 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 171‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE53 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « , à l’environnement » sont supprimés ; « b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent prendre en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE47 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, aux éco-gestes numériques et aux enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une information...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE84 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Naegelen
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 712‑1 du même code, après le mot : « récupération », sont insérés les mots : « , qu’il n’a pas recours à l’utilisation du charbon ou du fioul pour la production de chaleur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE55 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° À la première phrase de l’article L. 2152‑7, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an à compter de la promulgation d...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE58 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées afin d’éviter l’enrésinement. » Exposé sommaire : De nos jours, les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauffement des sols et...
