Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

68 amendements trouvés


28/06/2019 — Amendement N° 902 au texte N° 2063 - Article 3 septies (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Meynier-Millefert, Mme Sarles, Mme de Lavergne, M. Colas-Roy, M. Lescure, Mme Pompili, Mme Abadie, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 111‑10‑4, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4‑1. – I. – À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétiq...

28/06/2019 — Amendement N° 758 au texte N° 2063 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Damaisin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «d) Le second alinéa du IV est supprimé ; » Exposé sommaire : Dans la mesure où le présent projet de loi généralise la compétence d’une autorité administrative autre que l’autorité environnementale pour l’examen au cas par cas des projets, cet amendement vise à supprimer la disposition dérogatoire...

28/06/2019 — Amendement N° 757 au texte N° 2063 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Damaisin, Mme Mauborgne

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les aires de stationnement non couvertes ouvertes au public, de plus de 1 000 mètres carrés de superficie, ne sont autorisées que si elles intègrent la construction d’un procédé de production d’énergies renouvelables, éventuellement sous forme d’ombrières, couvrant au moins 30 % de la surfa...

27/06/2019 — Amendement N° 851 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Damien Adam

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’énergie, les mots : « un affichage » sont remplacés par les mots : « d’accéder aux données de consommation ». Exposé sommaire : L’article L. 124‑5 du code de l’énergie prévoit la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d’électricité d’un affichage en temps réel ...

27/06/2019 — Amendement N° 833 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Tiegna, M. Colas-Roy, M. Lescure, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, ...

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat ». 2° À la fin de la première ...

27/06/2019 — Amendement N° 765 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)
Mme Tiegna, M. Delpon, Mme Petel, M. Simian, M. Zulesi, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubi...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable avec la perspective d’atteindre environ 20 à 40 % de la consommation totale d’hydrogène industrielle à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : En juin 2018, le Gouvernement présentait son pla...

27/06/2019 — Amendement N° 73 au texte N° 2063 - Article 2 (Adopté)
M. Holroyd, M. Haury, Mme Rauch, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thillaye, M. Damien Adam, M. Morenas

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. » Exposé sommaire : La Suède a adopté, en 2...

26/06/2019 — Amendement N° 796 au texte N° 2063 - Après l'article 6 sexies (Non soutenu)
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Damaisin, M. Thiébaut, Mme Piron, M. Trompille

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, les mots : « règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, » sont remplacés par les mots : « dispositions relatives aux...

26/06/2019 — Amendement N° 760 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Damaisin

Après l’article L. 241‑9 du code l’énergie, il est inséré un article L. 241‑9-1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑9-1. – Avant le 1er janvier 2022, le propriétaire d’un logement dont la gestion de la température de chauffage est individuelle installe dans celui-ci un thermostat d’ambiance programmable ou connecté et s’assure, si le logement est mis ...

26/06/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, M. Damien Adam, Mme Tuffnell, M. Cesarini, Mme Brulebois,...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils favorisent, notamment, les projets développés dans le cadre de communautés d’énergies renouvelables telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement euro...

25/06/2019 — Amendement N° 797 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Thiébaut, Mme Piron

Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ; 2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’elles » Exposé sommaire : Actuellement, ...

25/06/2019 — Amendement N° 215 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Mis, M. Morenas, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Brulebois, M. Bouyx, M. Zules...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation, ce sont les exploitants des installations de production d’électricité qui doivent déclarer leur installation auprès des gestionnaires du...

25/06/2019 — Amendement N° 209 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Mis, M. Morenas, M. Perrot, Mme Brulebois, M. Bouyx, M. Zulesi, M. Damien ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation, ce sont les exploitants des installations de production d’électricité qui doivent déclarer leur installation auprès des gestionnaires du...

24/06/2019 — Amendement N° 795 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Dombreval, M. Thiéb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le premier dispositif agrivoltaïque dynamique mondial a été inauguré à Tresserre dans les Pyrénées-Orientales en fin d’année dernière. Tournée sur les besoins des cultures, cette innovation technolog...

24/06/2019 — Amendement N° 794 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Khedher, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Dombreval, M. Thiébaut, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le premier dispositif agrivoltaïque dynamique mondial a été inauguré à Tresserre dans les Pyrénées-Orientales en fin d’année dernière. Tournée sur les besoins des cultures, cette innovation technolog...

24/06/2019 — Amendement N° 759 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Damaisin, Mme Mauborgne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour accélérer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie mais également celle concernant l’ensemble du secteur de la rénovation énergétique, il n’existe aujourd’hui pas d’organi...

24/06/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2063 - Article 1er (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, M. Damien Adam, Mme Tuffnell, M. Cesarini, Mme Brulebois,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les énergies renouvelables produites par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisati...

24/06/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 2063 - Article 1er (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, M. Damien Adam, Mme Tuffnell, M. Cesarini, Mme Brulebois,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part d’énergies renouvelables produite par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’util...

19/06/2019 — Amendement N° CE593 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Après l’article L. 135‑4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 135‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 135‑4-1. – Les agents de la Commission de régulation de l’énergie habilités en application de l’article L. 135‑3 peuvent recevoir de l’administration fiscale les renseignements nécessaires à l’exercice de leurs missions. » Exposé sommair...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE736 à l'amendement N° CE571 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam

A l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots « faisant l’objet d’une exploitation commerciale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s'appliquent à l'ensemble des parkings de plus de 1000 m² d’emprise, qu'il fassent l'objet d'une exploitation commercial ou non.