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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Didier Martin


Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

222 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2021 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

Après le mot : « centre, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « composée notamment d’un psychiatre, d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant extérieur au centre. Elle fait appel, en tant que de besoin, à un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1772 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Dupont, Mme Do, M. Martin, Mme De Temmerman, M. Perrot, M. Cabaré, Mme Charr...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 2141‑2 – L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre au projet parental de tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : En 2...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2011 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « en dehors des cas prévus au chapitre III du titre IV du livre I de la deuxième partie du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification juridique permettant aux membres de la commission de ne pas s’exposer à des sanctions pénales lorsqu’ils divulguent des données non identifi...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH443 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Rixain, M. Lavergne, M. Vuilletet, M. Vignal, M. Perrot, Mme Limon, M. Testé, Mme Hennion, Mme Gipson, Mme Lardet...

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa suivant : «d)(nouveau) Des informations permettant de les orienter vers des professionnels à même d’effectuer l’accompagnement psychologique de leur démarche. » Exposé sommaire : Le recours à des techniques d’assistance médicale à la procréation constitue des situations psychologiques difficiles à vivre e...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2082 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « est consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que les embryons conservés soient accueillis » les mots : « peut autoriser par écrit l’utilisation des embryons conservés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un coup...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1781 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Dupont, M. Besson...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La prise en charge des demandeurs se fait dans le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes concernées ». Exposé sommaire : Tirant les conséquences des discriminations documentées par les travaux scientifiques de Colette Chaland sur l’accueil des couples de perso...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1773 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Janvier, Mme De Temmerman, M. Baichère, M....

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’accès à l’assistance médicale à la procréation sont régies par les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un principe général de non-discrimination dans l’accès à l’assistance médicale à la procréation, en vue d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1930 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « issus de dons réalisés à compter du premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la loi » les mots : « pour lesquels les donneurs ont donné leur accord pour la transmission de données non identifiantes et pour la communication de leur identité en cas de demande des enfants à naître de leur ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2007 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) Tout autre élément ou information qu’il souhaiterait laisser. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser la possibilité aux futurs donneurs de laisser, en plus des informations exigées aux 1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 6° , les informations de son choix. S’il est nécessaire d’en...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1777 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir accès à l’assistance médicale à la procréation avec les gamètes ou l’embryon issu du défunt pendant une durée définie...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1908 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant pourra avoir recours à une assistance médicale à la procréation avec les gamètes issus du défunt ou les embryons conçus en appli...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1700 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Provendier, Mme Beaudouin-Hubiere, M....

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sans préjudice de ces modalités, chaque demande est traitée selon des conditions équivalentes de recevabilité et de délai de prise en charge. » Exposé sommaire : Afin d’instaurer concrètement des conditions d’équité dans l’accès des personnes à l’assistance médicale à la procréation, cet amende...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1902 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « femme non mariée » les mots : « femme célibataire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la première et à la dernière phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, deux fois, à l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1291 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme ...

Après le mot : « don » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1280 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, M. Marilossian, M. Martin, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Dubré-Chirat, Mme Vanceunebr...

Après le mot : « alinéa » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « , recueilli avant même de procéder au don, conditionne le recueil des gamètes ou le transfert d’embryon. » Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet alinéa fait preuve d’une certaine ambiguïté en laissant entendre que les futurs donneurs pourraient choisir de donner de ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2012 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser les nouvelles missions de l’Agence de la biomédecine en inscrivant une mission de conservation des données relatives aux tiers donneurs. Il vise également...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2041 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « et non pacsée ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser le public auquel l’assistance médicale à la procréation (AMP) sera désormais proposée en indiquant que toute femme n’ayant pas contracté d’engagement avec un autre individu (mariage ou pacs) peut s’engager dans une AMP.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2087 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

À l’alinéa 28, supprimer les mots: « et psychologique » Exposé sommaire : Cet amendement porte sur : -maintenir le dispositif existant d’accès à la PMA. La procédure n’est pas modifiée, l’équipe pluridisciplinaire met en place les examens et entretiens nécessaires ; -supprimer la mention de l’évaluation psychologique, considérant que cela ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2104 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

Rédiger ainsi l’alinéa 55 : « 4° À compter d’une date définie par décret, qui ne saurait être avant le premier jour de la dixième année suivant la promulgation de loi n° du relative à la bioéthique, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes pour lesquels les donneurs n’auront pas donné leur accord à la t...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2101 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « statue » les mots : « fait droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur en indiquant que cette dernière n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à y faire droit car...