Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1301 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2395 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Breton, M. Cattin, M. Menuel, M. Benas...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le troisième alinéa de l’article L. 131‑10 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’instruction à domicile n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier de traite...

28/01/2021 — Amendement N° 2394 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Teissier, M. Descoeur, M. Cattin, M. Menuel, M. Benassaya, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M....

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines). Dans son intervention Emmanuel Macron avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que « à quoi nous devons nous atta...

28/01/2021 — Amendement N° 2129 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à transmettre à cette autorité, aux fins de préservation de l’ordre public, les informations contenues dans le fichier des signalements pour la pr...

28/01/2021 — Amendement N° 2116 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « La totalité des contrôles des établissements d’enseignement privés hors contrat est réalisée au cours de leur première année d’ouverture. » Exposé sommaire : La loi du 13 avril 2018 dite Gatel a un mis un tour de vis au régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. S...

28/01/2021 — Amendement N° 2085 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement d’enseignement supérieur propose à l’ensemble des étudiants de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu’il soit organisé, sur le temps universitaire, la lecture du message du chef de l’État et du ministre chargé des anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appar...

28/01/2021 — Amendement N° 2081 au texte N° 3797 - Avant l'article 21 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement scolaire propose à l'ensemble des élèves de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu'il soit organisé, sur le temps scolaire, la lecture du message du Chef de l’État et du Ministre aux anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la com...

28/01/2021 — Amendement N° 2079 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur veille à l’apprentissage de l’hymne national. Exposé sommaire : La Marseillaise a été écrite par le capitaine Rouget de Lisle à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre de la France à l’Autriche. A eux seuls : le statut de celui qui l’a écr...

28/01/2021 — Amendement N° 2075 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant ...

28/01/2021 — Amendement N° 2074 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

I. ‒ À l’alinéa 25, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « le mot : « deux » est supprimé et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux » et ». III. – En conséquence, la perte de recettes pour l’État est compen...

28/01/2021 — Amendement N° 2073 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enfants recevant l’instruction en famille peuvent être, si les parents ou les responsables en charge de l’enfant le désirent, rattachés à un établissement scolaire. Les modalités de ce rattachement sont d...

28/01/2021 — Amendement N° 2065 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

I. - Au premier alinéa de l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « privé », sont insérés les mots : « ou instruit à domicile » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

28/01/2021 — Amendement N° 2059 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 131‑2 est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également être dispensée dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » ; « 2° À l’...

28/01/2021 — Amendement N° 2056 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Forissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les parents doivent pouvoir décider librement, et sans contrainte, de la meilleure manière d’éduquer leurs enfants, dès lors que celle-ci respecte les valeurs fondamentales de notre République. Si l’enseignement est obligatoire, la scolarisation ne saurait l’être. La loi Ferry de 1882 a en effet insta...

28/01/2021 — Amendement N° 2041 au texte N° 3797 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Dans le cadre des abattages rituels, tout animal se doit d’être étourdi par le biais de la technique de l’étourdissement réversible avant sa mise à mort. Les sacrificateurs assurent le bon déroulement des opérations d’abattage rituel. Ils sont habilités par des organismes religieux agréés par le ministre chargé de l’agriculture, sur propositio...

28/01/2021 — Amendement N° 2038 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

L’article 5 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° S’il est inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. » Exposé sommaire : Le phénomène de radicalisation n’épargne aucun milieu social ou professionnel. Ain...

28/01/2021 — Amendement N° 1969 au texte N° 3797 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 311‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑9-1. — Lors de son arrivée sur le territoire français, toute personne étrangère issue d’un pays extérieur à l’Union européenn...

28/01/2021 — Amendement N° 1966 au texte N° 3797 - Article 38 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Reda, M. Minot, M. Teissier, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Schellenberger,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La même peine s’applique à celui qui exerce des pressions de quelque nature que ce soit, contre un individu en vue d’obtenir le port d’une tenue vestimentaire religieuse pour satisfaire à des motifs à caractère religieux. » » Exposé sommaire ...

28/01/2021 — Amendement N° 1965 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Marleix, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Reda, M. Minot, M. Teissier, Mme Beauvais, M. Thiériot, M. Schellenberger,...

Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑4 ainsi rédigé : « Art. 36‑4. – Constitue une prédication subversive le prêche, l’enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d...

28/01/2021 — Amendement N° 1949 au texte N° 3797 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Le chapitre Ier du titre II du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Dans son intitulé, le mot : « irrégulière » est remplacé par les mots : « et séjours irréguliers » ; 2° Avant l’article L. 621‑2, il est rétabli un article L. 621‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑1.

28/01/2021 — Amendement N° 1946 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque mois, les statistiques liées à l’immigration sont publiées sur le site internet du ministère de l’intérieur et font l’objet d’une information du Parlement. Exposé sommaire : Depuis les années 1850, la France n’a cessé d’être une terre d’accueil de l’immigration. Faisant face à plusieurs grandes vagues successives, le thème de l’immigra...