Les interventions de Emmanuelle Fontaine-Domeizel sur ce dossier
263 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2021 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...
Après le mot : « centre, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « composée notamment d’un psychiatre, d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant extérieur au centre. Elle fait appel, en tant que de besoin, à un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1776 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Marsaud, Mme Do, Mme De Temmerm...
Après le mot : « procréation » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à l’évaluation psychologique et médicale prévue en application de l’article L. 2141‑10 dans l’objet même de l’AMP, car une telle rédaction de l’article L. 2141‑2 laisserait penser, d’une part, que l’accès à l’AMP est...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1949 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Sylla, Mme Pouzyreff, Mme Wonner, Mme Charvier
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le décès comme événement faisant obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons pour permettre d’ouvrir l'assistance médicale à la procréation dite « post-mortem ».
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1774 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Giraud, M. Perrot, Mme De Temm...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’assistance médicale à la procréation est équivalente en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge. Aucune différence de traitement ne saurait être appliquée, notamment au regard du statut conjugal, de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1330 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) Tout autre élément ou information qu’il souhaiterait laisser. » Exposé sommaire : Le présent article encadre notamment le recueil des données non identifiantes sur les tiers donneurs, que ces derniers laissent au moment où ils consentent au don. Cet amendement propose de ne pas lim...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1961 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Pouzyreff, Mme Charvier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'éviter la destruction complète du stock de gamètes prévue par ce texte. Pour cela, la Commission contactera les anciens donneurs pour recueillir leur consentement éclairé sur le deve...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH605 au texte N° 2187 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Bagarry, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Thillaye, Mme Jacqueline Maquet, M. Claireaux, Mme...
Après le premier alinéa du I de l’article L. 117‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée. » Exposé sommaire ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1784 au texte N° 2187 - Article 22 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En raison d’une d’interprétation restrictive de l’article L. 2141‑11 du code de la santé publique de certaines professions de santé, les personnes transgenres souffrent aujourd’hui de discriminations...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1741 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Trompille, M. Sorre, Mme Gipson, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la recherche d’aneuploïdie dans le cadre du diagnostic préimplantatoire pour évaluer le potentiel implantatoire des embryons avant leur transfert ou conservation et écar...
07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1959 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de pouvoir réaliser pleinement ses missions, la Commission doit avoir accès aux données déjà détenues par les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en les cen...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1788 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Giraud, Mme De Temmerman, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : D’après l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement envisage d’ouvrir la possibilité d’autoconservation de gamètes, en dehors des cas d’infertilité liés à des traitements médicaux, à partir de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2032 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Vanceunebrock
L'alinéa 28 est ainsi rédigé : « 2° La recherche, le recueil et l'enregistrement de l'accord des tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don afin d'autoriser, s'ils y consentent, l'accès à leurs données non identifiantes ou à leur identité, ainsi que la transmission de ces données à l'Age...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2081 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre. La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2092 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2084 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre. La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la...
