Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est louable de vouloir concéder une retraite décente à nos agriculteurs ; néanmoins, il serait préférable de préciser le détail du dispositif proposé par le Gouvernement quant à leur cas. Il serait en effet désastreux que les exploitants agricoles se voient affublés de charges supplémentaires relati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon le Conseil d’État, l’étude d’impact de ce projet de loi est « lacunaire ». Dans un contexte de mouvements sociaux explosifs, il convient de reporter cette réforme pour la présenter devant le Parlement lorsqu’elle sera aboutie. En l’état, le Parlement n’est pas en mesure de se prononcer sur cette ...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « publics », insérer les mots : « titulaires et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équité de traitement entre tous les agents de la fonction publique, qu’il soit agents titulaires ou agents non titulaires. Il vise à s’a...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « qui comprend la suppression de tous les régimes spéciaux ». Exposé sommaire : Dès les origines de notre système de sécurité sociale, les ordonnances prévoyaient le caractère provisoire des organisations spéciales concernant les régimes de retraite. Par la suite, la loi du 24 décembre 1974 prévoyait le li...

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « des secteurs publics et privés suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale » Exposé sommaire : Depuis l'annonce de l'examen du projet de loi, on peut constater que des aménagements ont été accordés à de nombreuses professions sur l'âge de départ ou sur le maintien des caisses...

Insérer un nouvel article : « La présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amende...

La présente loi fera l’objet, après évaluation de son application par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, co...

Substituer aux alinéas 41 à 44 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 5421‑4 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 5421‑4. – Le revenu de remplacement cesse d’être versé aux allocataires ayant atteint l’âge d’équilibre prévu à l’article L. 191‑5 du Code de la sécurité sociale, ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une prise en compte effective de l’ensemble des facteurs de pénibilité. L’amendement vise à ce que le gouvernement puisse prévoir, pour les travailleurs non-salariés ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est une mise en cohérence du pilotage annuel L’objectif de cet amendement est de préciser l’articulation entre l’intervention du conseil d’administration de la caisse nationale du rég...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Titre préliminaire Des conditions financières validées avant l’examen de toute réforme du système de retraite Article... « Le Gouvernement présente au Parlement les résultats détaillés d’un audit financier indépendant des régimes de retraite avant toute réforme du système de retraite. » Exposé sommaire : Dans l'exposé des motifs du projet ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : De quelle commission pluridisciplinaire s’agit-il ? Comment est-elle constituée ? Pourquoi son avis devrait-il s’imposer à l’organisme chargé de la gestion du système universel de retraite ? Rien n’est précisé dans cet article. Ce n’est ni plus ni moins qu’un blanc-seing que l’on demande au Parlement de...

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « salariés, », insérer les mots : « y compris en incluant les exonérations dont bénéficient ces derniers au regard de leur durée de travail, ». Exposé sommaire : L’objectif ici est d’assurer l’égalité de traitement avec les salariés qui bénéficient d’exonérations de charges sociales sur les heures suppléme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2045 ». Exposé sommaire : L’article 9 est censé rassurer les Français quant au niveau de leur future retraite. Il prévoit pourtant que, jusqu’en 2044, les valeurs d’acquisition et de service du point ne seront pas indexées sur le niveau des salaires, mais fixées par le Conseil d’a...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il a vocation à se substituer à l’ensemble des régimes de base obligatoires existants, les régimes complémentaires demeurant libres et autonomes. » Exposé sommaire : Mutualiser les recettes et les charges des régimes de retraite de base au sein d’un régime universel est aujourd’hui souhaitable....

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de base » le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la tenue d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites chargée d’étudier les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre financier de l’assurance vieillesse en 2027. Cependant, il mentionne uniquement l...