Système universel de retraite

À l’alinéa 34, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 56 du projet de loi avec les amendements prévoyant un objectif d’équilibre à 10 ans.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « 1° De définir un scénario central d’évolution du système universel de retraites en s’appuyant sur les travaux du conseil d’orientation des retraites mentionné à l’article L. 114‑2 ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 31 et les alinéas 46 à 51. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 52...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite. » Exposé sommaire : Le comité d’expertise indépendant des retraites a une place centrale dans le pilotage du régime universel de retraite. Pourtant, aucun de ses membres n’est nommé par les partenaires ...

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut faire l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 du projet de loi permet l’information et le suivi des délibérat...

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut faire l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 du projet de loi permet l’information et le suivi des délibérat...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'aucune augmentation des cotisations ne puisse faire partie des attributions et des paramètres d'ajustement à disposition de la CNRU pour assurer l'équilibre du système. Compte tenu du très haut niveau des prélèvements obligatoires en France et de leur impact négatif ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer le Conseil d'administration de la CNRU à la définition du schéma de transformation Le projet de loi prévoi...

Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements composant le réseau territorial de la caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale comme cela est le cas aujourd’hui. En effet, l’absence de personnalité morale entraine la dispa...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 199‑3-1. –Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse. » Exposé sommaire : Le projet de loi ne précise rien sur la nomination du directeur général de la caisse nationale de retraite univ...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « après consultation du Parlement ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à renvoyer à un décret le soin de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration et leur répartition entre les organisations habilitées à en désigner, ainsi que les conditions d'élection du président . Or, le Conseil d'adminis...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, complété par un représentant du barreau français. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit admin...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des représentants de la collectivité des retraités désignés par les associations, fédérations et confédérations nationales de retraités. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit administrée également par des représentants de la collectiv...

À l’alinéa 16, après le mot : « agricoles, » insérer les mots : « par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : L’article 49 du projet de loi prévoit la création d’une caisse nationale de retraite universe...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Des représentants des assurés sociaux désignés par les associations familiales et de retraités dont la liste est arrêtée par un décret pris en Conseil d’État ; ». Exposé sommaire : La future Caisse nationale de retraite universelle doit constituer l'organe essentiel de gestion du système ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompie...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La décision des parents ou l’attribution des points peut être modifiée jusqu’à la date où l’enfant atteint l’âge de sa majorité. En cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant, les points sont automatiquement attribués au parent survivant ayant él...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II. – Par conséquent, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l’attribution d’une majoration de pension pour chaque enfant, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet article prévoit des mécanismes de solidarité qui permettrait de compenser pour la r...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :