Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I . – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois fois » les mots : « une fois et demi ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois » les mots : « d’une fois et demi ». Exposé sommaire : L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants cotisent uniquement à hauteur de la part salariale des cotisat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un niveau minimum de pensions à 85 % du Smic aux retraités non-salariés agricoles. Bien que le projet de loi propose une revalorisation des pensions agricoles à 1000 €...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif l'ajout de la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé pour les jeunes et seniors pour le bénéfice du minimum de pension. Aujourd’hui, certaines périodes ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P). Cet âge d’équilibre est diminué à due proportion du nombre de points acq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le régime actuel, les assurés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue » permettant d’abaisser l’âge légal de départ à la retraite. Pour cela, ils doive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à Ouvrir la retraite progressive à la Fonction publique Les dispositifs de retraites progressives n’existent plus dans les fonctions publiques. Le présent article a vocation à ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour favoriser la transition de l’emploi vers la retraite et lutter contre le chômage des séniors, un âge de liquidation partielle de la retraite avant l’âge d’ouverture des droits permet de facilite...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, remplacer les mots : « de tout lien » par les mots : « du ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. La rédaction de cet alinéa porte à confusion. Signifie-t-il qu’un employeur ne pourrait pas embaucher à nouveau un de ses anciens salariés ?

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Si cette réforme a pour réel objectif de mettre fin aux régimes spéciaux, il est nécessaire d’opter pour un délai plus raisonnable – donc plus court – de transition.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de journalistes professionnels et assimilés et de membres des ». Exposé sommaire : La réforme a clairement fixé un objectif d’équité et proclamé la fin des passe-droits. Rien ne justifie alors que la solidarité nationale – donc le contribuable – prenne partiellement en charge les cotisations retraite de c...