Bioéthique

Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa : « Art. 342‑11. – Lors du recueil du consentement prévu à l’article 342‑10, la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut adopter l’enfant né de la femme qui a accouché. » Exposé sommaire : Notre droit, pour construire une société pérenne, doit traduire le réel et non épouser une idéologie. C’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter le quarantième alinéa par les mots : « , y compris dans la situation de l’enfant adopté par la mère qui n’a pas accouché à la suite d’une procréation médicalement assistée ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre à la femme qui n’a pas accouché de l’enfant d’exercer conjointement, avec celle qui accouché, son autorité parentale ...

Au soixante-troisième alinéa, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et à la communication de leur identité ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le vingt-troisième alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa est contradictoire avec l'économie générale de la réécriture de cet article. En effet, la reconnaissance conjointe ne peut avoir l’effet d’établir la filiation pour l’une des femmes et non pour l’autre.

Après le mot : « accéder », rédiger ainsi la fin du dixième alinéa : « aux données non identifiantes de ce tiers donneur définies à l’article L. 2143‑3 et, à sa majorité, à l’identité de ce dernier. » Exposé sommaire : Si l’on souhaite réserver à la majorité de l’enfant la possibilité d’accéder à l’identité du donneur, il convient en revanch...

À la fin du huitième alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA à toutes les femmes pose un certain nombre de problèmes non encore résolus alors que le texte passe pour la troisième fois devant la chambre des députés. Deux exemples : - quid de la précarité des femmes mères célibataires alors ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au vingt-deuxième alinéa, après le mot : « durée » substituer les mots suivants : « de cent vingt ans ». Exposé sommaire : La loi peut fixer la durée de conservation des données et sa lisibilité en sera améliorée.

Supprimer le cinquante-sixième alinéa. Exposé sommaire : L’article 16‑8 du code civil pose le principe de l’anonymat entre donneur et receveur d’un élément ou produit du corps humain (organes, cellules, sang, etc.). L’alinéa 61 tend remplace le mot « thérapeutique » par le mot « médical » pour qualifier la nécessité médicale plutôt que théra...

I. – Rédiger ainsi le quatrième alinéa : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple de personnes de sexe différent ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement constat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après la seconde occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase du quatrième alinéa : « donner naissance à un enfant dans une famille composée d’un père et d’une mère ». Exposé sommaire : L’expression « projet parental » déshumanise totalement ce que la PMA permet : donner naissance à un enfant. Parler de projet pare...

Au quatorzième alinéa, supprimer les mots : « ou à la femme receveuse, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.

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Au dixième alinéa, substituer aux mots : « sa majorité » les mots : « l’âge de seize ans ». Exposé sommaire : A 16 ans, un adolescent reçoit de la sécurité sociale une carte vitale lui donnant accès à son dossier médical partagé dans lequel il sera renseigné qu’il est issu d’une PMA. Il serait donc plus logique que toute personne conçue d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au quatrième alinéa, après le mot : « procréation », insérer les mots : « tiennent compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ». Exposé sommaire : La vraisemblance biologique obéit à l’idée que, dans l’intérêt de l’enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s’occuper de lui et de sub...