Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

273 amendements trouvés


30/10/2019 — Sous-Amendement N° CL90C à l'amendement N° CL78C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, après le mot : « traitement », insérer les mots : « et de conservation ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que les informations collectées resteront en la possession exclusive de l'administration.

29/10/2019 — Amendement N° 1171C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2019 — Amendement N° 1170C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française06 934 361
TOTAUX06 93...

29/10/2019 — Amendement N° 1169C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile50 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française050 000 000
TOTAUX50 0...

29/10/2019 — Amendement N° 825C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 156 « gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public loc...

29/10/2019 — Sous-Amendement N° CL86C à l'amendement N° CL84C au texte N° 2272 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le décret d'application doit être très clair et permettre de suspendre le dispositif si cela est jugé nécessaire.

29/10/2019 — Sous-Amendement N° CL89C à l'amendement N° CL72C au texte N° 2272 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’autoriser l’administration fiscale à collecter et exploiter les contenus librement accessibles publiés sur internet. Une autorisation donnée à titre expérimental, pour trois an...

29/10/2019 — Sous-Amendement N° CL87C à l'amendement N° CL77C au texte N° 2272 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici de renforcer la proportionnalité du dispositif proposé par le gouvernement.

29/10/2019 — Sous-Amendement N° CL88C à l'amendement N° CL76C au texte N° 2272 - Article 57 (Retiré)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, après le mot : « rendus » insérer le mot : « volontairement ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que les photos publiées qui serviraient à l'administration fiscale pour détecter des fraudes ne soient pas le fait d'un délateur.

28/10/2019 — Amendement N° 1032C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2019 — Amendement N° 1031C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0110 924 325
Livre et industries culturelles00
TOTAUX0110 924 325
<...

28/10/2019 — Amendement N° 1030C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0139 476 239
Livre et industries culturelles00
TOTAUX0139 476 239
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

28/10/2019 — Amendement N° 1029C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000...

28/10/2019 — Amendement N° 1027C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

28/10/2019 — Amendement N° 1025C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

28/10/2019 — Amendement N° 1017C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

28/10/2019 — Amendement N° 1016C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

25/10/2019 — Amendement N° 851C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense50 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

25/10/2019 — Amendement N° 846C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2019 — Amendement N° 831C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres01 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0