Projet de loi de finances pour 2019
(Article 13 bis (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et à l'inverse à baisser dès 2019 l'impôt sur les sociétés po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refondre le barème de notre impôt sur l'héritage dans son intégralité, en le rendant plus progressif et en rajoutant des tranches, pour arriver progressivement vers un taux de 1...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, que nous pourrons appeler « amendement CumEx Files n°1 » tend à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et donc à augmenter les recettes futures de l'État, en renfor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que « les petits payent petits et que les gros payent gros » comme le demande très justement le mouvement des “gilets jaunes”. Nous proposons au Gouvernement de c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau aux seuls premiers 14,6 m3. Cet amendement est présenté en application de et en cohérence avec notre programme l'Avenir en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer à un certain nombre de biens ou de services de luxe un taux de TVA qui serait relevé à 33 %. Nous avions déjà proposé cet amendement en première lecture. Mais alors q...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF665 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF138 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières. Alors que notre République et ses institutions sont puissamment ébranlé... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF143 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les enseignes qui usent des mécanismes d'optimisation fiscale redevables de leurs obligations fiscales. C'est notamment par ces mécanismes fiscaux agressifs que l'enseign... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF140 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Quand le Gouvernement a supprimé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, les Français ont perdu 3,5 milliards d'euros par an. Pour se soumettre à la règle européenne des 3% et avoir un budget en équili... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF139 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le pacte civique et républicain se trouve aujourd'hui mis à mal par un sentiment grandissant d'injustice fiscale, que traduit l'actuel mouvement dit des “gilets jaunes”, tant pour les citoyens des cl... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF145 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, que nous pourrons appeler « amendement CumEx files n°2 » tend à renforcer notre arsenal juridique par la mise en place d'un délit d'incitation à la fraude fiscale. En ce sens, il perm... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF669 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Larive, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 1 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF134 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compenser l'annulation de la surtaxe sur le diesel votée par le Sénat en la gageant sur un rétablissement de l'ISF pour équilibrer nos recettes fiscales. L'exaspération sociale... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF512 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° CF98 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org