Sécurité globale
(Article 11)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Compte tenu de la recrudescence des attaques terroristes et de leur mode opératoire qui procéde par lacérations ou décapitations au couteau, et par dérogation à la règlementation actuelle portant su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour faciliter ou accélérer certaines enquêtes, le présent amendement autorise le recours à la technologie de la reconnaissance faciale pour renforcer l’efficacité de la vidéoprotection. Compte tenu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise a sécuriser les mandats municipaux en instaurant d'abord l'exigence de communiquer son B3 au titre d'une piece administrative classique lors de la candidature pour chaque membre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement limite la possibilité de condamner les délinquants à des rappels à la loi en interdisant de recourir a cette alternative aux poursuites en cas de récidive ou lorsque l’infraction port...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin d’inscrire les travaux de réinsertion sur une durée étendue qui favorise la resocialisation du condamné, cet amendement augmente le quantum maximal du nombre d’heures de travaux d’intérêt génér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : ?

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’allonger le temps de fichage au fichier des auteurs d’infractions terroristes en doublant leur durée.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement crée une obligation de suivi socio judiciaire pour les auteurs des infractions terroristes les plus graves, car cette appréciation dépend totalement de l’appréciation du juge actuelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement précise que la demande de réexamen d’une interdiction administrative sur le territoire français ne peut intervenir avant 20 années lorsqu’elle a été prononcée pour une infraction à ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement supprime la clause d’irresponsabilité pénale pour celui qui à volontairement et consciemment agit de manière libre pour altérer sa capacité de discernement qui ne peut raisonnablement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une présomption de légitime défense en cas d’usage d’une arme par un membre des forces de l’ordre. Il s’agit d’appliquer aux forces de l’ordre le régime applicable...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement impose la communication obligatoire d'un un certificat nominatif de situation judiciaire ou de police et d'un certificat médical de moins de trois mois des personnes souhaitant benefi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A titre obligatoire, cet amendement impose l’expulsion des personnes ayant commis des infractions à caractère terroriste du territoire français s’il a la nationalité d’un Etat européen et du territo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’assassinat de Samuel Pati, les policiers municipaux, non armés étaient les premiers sur les lieux. A Nice, l’attentat de la Basilique Notre Dame, c’était également la police municipale qui ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement ouvre la possibilité aux officiers de police judiciaire et aux militaires de la gendarmerie de procéder à des contrôles d’identité sans obligation de justifier au préalable de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il importe d'expérimenter une inversion de la logique de l'armement des policiers municipaux telle qu'elle existe actuellement. Le droit en vigueur prévoit que l'armement des policiers municipaux n'e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement élargit les possibilités pour les officiers de police judiciaire et les militaires de la gendarmerie, de procéder à la visite de véhicules.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement autorise les communes à utiliser les lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation. Cette technologie permettra de favoriser les synergies avec les forces de l’État et d’inscrire l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement élargit les possibilités pour les officiers de police judiciaire et les militaires de la gendarmerie, de procéder à la visite de véhicules.