Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

122 amendements trouvés


14/04/2021 — Sous-Amendement N° 7434 à l'amendement N° 5396 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Duvergé, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que l'intégralité de la sphère publique soit concernée par ce dispositif. Ainsi nous proposons de préciser que sont concernés les services de restauration collective des collectivités territo...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7383 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménage...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7382 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après le 10ème alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Déroger à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, en réduisant leur nombre, à due proportion, à raison d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménagement d’un espace per...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7347 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « renouvelables, » insérer les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » . II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À partir du ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7346 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

À l’alinéa 4, après le mot : « renouvelables, » insérer les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, ». Exposé sommaire : L’amendement n°6191 vise à étendre l’obligation d’installation de syst...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7336 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale » les mots : « , aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public ». Exposé ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7333 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. W...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « habitation » insérer les mots : « , ainsi que l’arrêté prévu au I de ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7332 rectifié à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et leur intensité » les mots : « , leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à tirer les enseignements de la situation strasbourgeoise en matière de géothermie profonde, en dialogue avec les socié...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7327 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« VI. – Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre en charge de la construction fixe les caractéristiq...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7322 à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« En cas de problème lié auxdits travaux pouvant porter atteinte aux dispositions énumérées à l’article L. 161‑1, ce mémoire comprend également l’étude des remédiations possibles. » Au premier alinéa de l’article L.164-1-2, les mots « impacté par les travaux et » sont remplacés par « impacté par les...

25/03/2021 — Amendement N° 6378 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Le 8° du I de l’article L 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et obligation d’atteinte d’un indice de réflectance solaire défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, pour une proportion de la surface des toitures définie également par décret ». Exposé sommaire : Cet ...

25/03/2021 — Amendement N° 6377 au texte N° 3995 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Au 4° de l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, après la seconde occurrence du mot : « toiture », sont insérés les mots : « caractérisée par sa résistance thermique et par son indice de réflectance solaire ». Exposé sommaire : L’article L 111‑10 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Tous les t...

25/03/2021 — Amendement N° 6376 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». Exposé sommaire : L’article L 111‑18...

25/03/2021 — Amendement N° 6375 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». II. – En conséquence, après l’al...

25/03/2021 — Amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Balanant

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 6239 au texte N° 3995 - Article 15 (Irrecevable)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 6192 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « précis » insérer les mots : « , publiés annuellement, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiqueme...

25/03/2021 — Amendement N° 5693 au texte N° 3995 - Après l'article 70 (Retiré avant séance)
M. Balanant

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 331‑26 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les personnes physiques coupables des infractions prévues au I du présent article encourent également, à titre de peine complément...

25/03/2021 — Amendement N° 5561 au texte N° 3995 - Article 68 (Adopté)
M. Balanant

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « II. – À l’article L. 135 P du livre des procédures fiscales, les mots : « et L. 216‑6 du code précité » sont remplacés par les mots : « , L. 216‑6, L. 231‑1 et L. 231‑2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de coordination de l’article L. 135 P du livre des procédures fiscales avec les articles L. 231‑1 e...

25/03/2021 — Amendement N° 5432 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
M. Pahun, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Turquois, Mme Lasserre, Mme Lu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...