Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

422 amendements trouvés


29/06/2021 — Sous-Amendement N° 1148 à l'amendement N° 1034 au texte N° 4239 - Article 19 bis B (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le 7 juin 2022. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision légistique, qui inscrit directement dans la loi la date à compter de laquelle les dispositions de l’article 19 bis B entreront en vigueur.

28/06/2021 — Sous-Amendement N° 1147 à l'amendement N° 1034 au texte N° 4239 - Article 19 bis B (Irrecevable)
Mme Avia, M. Boudié

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – L’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 7 juin 2022. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision légistique.

24/06/2021 — Amendement N° 1069 au texte N° 4239 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, M. Boudié

Substituer aux mots : « été victime de pratiques », les mots : « subi une situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 1066 au texte N° 4239 - Article 2 sexies (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « lorsque » le mot : « si ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à servir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 1063 au texte N° 4239 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

À la fin, supprimer les mots : « en vue de renforcer la connaissance du phénomène et de renforcer le traitement des situations ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les mentions relatives aux objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les ARS, qu’il est inutile de préciser.

24/06/2021 — Amendement N° 1061 au texte N° 4239 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 1060 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses », les mots : « de manifester leurs opinions ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les obligation...

24/06/2021 — Amendement N° 1046 au texte N° 4239 - Article 19 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « ligne », insérer les mots : « qu’elle aura préalablement identifié comme ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise, en réponse aux observations de la Commission européenne sur le dispositif prévu à l’article 19, à clarifier explicitement, pour les personnes à qui...

24/06/2021 — Amendement N° 1045 au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

Rédiger ainsi le III de l’alinéa 71 : « III. – A. – Les dispositions du présent article s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2023. « B. – Par dérogation au A du présent III, les dispositions du présent article, en tant qu’elles concernent la lutte contre la diffusion publique des contenus à caractère terroriste au sens du 2 de l’article 7 du règ...

24/06/2021 — Amendement N° 1044 au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

Après le mot : « électronique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « en précisant les éléments mentionnés au 5 du I de l’article 6 de la présente loi, un contenu qu’elle considère comme contraire aux dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I ; ». Exposé sommaire : Cet amendement procède à un alignement des rubriques du di...

24/06/2021 — Amendement N° 1043 au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À l’alinéa 16, après la référence : « c) », insérer les mots : « Lorsqu’ils ont une activité de stockage de contenus, » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’adapter le champ de l’obligation de conservation temporaire des contenus prévue par l’alinéa 16 en tenant compte des différents modèles de fonctionnement des opérateurs de...

24/06/2021 — Amendement N° 1042 au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À l’alinéa 64, après le mot : « demandes », insérer les mots : « d’informations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 1041 au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « celui-ci », les mots : « ce service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 1040 au texte N° 4239 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

I. – À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « contenus », insérer le mot : « illicites ». II. – En conséquence, aux alinéas 19 et 24, après le mot : « contenus », insérer le mot : « illicites ». III. – En conséquence, à l’alinéa 34, après le mot : « contenu », insérer le mot : « illicite ». Exposé sommaire : Amendemen...

24/06/2021 — Amendement N° 1039 au texte N° 4239 - Article 19 (Adopté)
Mme Avia, M. Boudié

À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « la liste mentionnée au présent alinéa, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au 2° du II de l’article 299 du code général des impôts », les mots : « ladite liste, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au même 2° ». Exposé sommaire : A...

24/06/2021 — Amendement N° 1015 au texte N° 4239 - Après l'article 24 ter (Adopté)
Mme Brugnera, M. Boudié

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement déplace - sans le modifier - dans le chapitre V relatif à l’éducation, après les articles 24 bis...

24/06/2021 — Amendement N° 1014 au texte N° 4239 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Brugnera, M. Boudié

Après le 4° du II de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux. » Exposé sommaire : Cet a...

24/06/2021 — Amendement N° 969 au texte N° 4239 - Article 43 bis (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 43 bis, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

24/06/2021 — Amendement N° 968 au texte N° 4239 - Article 43 bis A (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 43 bis A, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

24/06/2021 — Amendement N° 967 au texte N° 4239 - Article 39 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « provocation », insérer le mot : « directe ». Exposé sommaire : Amendement de précision, reprenant la qualification actuellement prévue par l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.