Respect des principes de la république
(Présentation)

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « pouvant aller jusqu’à » les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7, insérée par le Sénat, qui apparait superflue. En effet, dès lors que l’autorité de l’État prononce la mise en demeure de scolarisation, il en résulte que l’enfant ne peut être instruit en famille, et ce jusq...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’un mois, sauf dans les cas prévus aux 1° et 3° du présent IV où le délai peut être raccourci au regard du caractère d’urgence » les mots : « qu’elle détermine ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la version de l’alinéa 20 telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 442‑11 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles veillent également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour o...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 29, qui ne relève pas du domaine de la loi.

Supprimer les alinéas 16 et 19. Exposé sommaire : Ces alinéas ne sont pas nécessaires pour la rédaction de cet article. Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l’obligation d’être agréée conformément à l’article L. 121‑4 du code du sport pour toute association souhaitant utiliser des équipements sportifs publics. Cette disposition semble irréaliste au regard de la densité et de la diversité des associations utilisant des équipements spor...

Après le mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le plancher de quatre ans instauré par le Sénat concernant la durée des contrats de délégation rigidifie inutilement le dispositif. Le contexte actuel nous a montré que la date des Jeux olympiques, si elle doit être...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. Cette obligation, ajoutée par ...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « b) Le même I est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Aux articles L. 421‑1 à L. 421‑2‑6 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à déplacer dans le corps de la liste de l’article L. 212‑9 les dispositions introduites par le Sénat concernant les personnes condamnées ...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « le bénéficiaire a été mis » les mots : « l’association a été mise ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au bénéficiaire » les mots : « à l’association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « g) (nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer au mot : « leurs activités sportive », les mots : « leur discipline sportive ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu'à l'alinéa 29 du même article.

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation pour les fédérations agréées de prévoir dans leurs statuts l’interdiction de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. En premier lieu, l’inscription de cette interdiction dans les statuts ne relève pas de la loi. En outre, l...

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'obligation de promotion des principes de la République ainsi que de supprimer la mention relative à la promotion de la laïcité p...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « g) (nouveau) Au dernier alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « , de la suspension ». » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de renvoyer au décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport les conditions de la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit dans le code du sport l’obligation, faite aux établissements où sont pratiquées des activités physiques, d’assurer le respect des principes de la République et d’interdire toute forme de prosélytisme religieux. Tout d'abord, les établissements d'activités physiques et sportives ne...

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des actions de sensibilisation aux principes de la Charte des engagements réciproques auprès de leurs agents et de leurs licenciés ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’obligation, ajoutée par le Sénat, d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la Charte d...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 25 bis C vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation. Cette disposition trouve mal sa place dans cet article et cette section, consacrés au rôle des fédérations sp...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Ces alinéas, introduits par le Sénat en première lecture, proposent d’élargir le contrat d’engagement républicain aux personnes physiques qui adhèrent à une association sportive affiliée à une fédération. Ces alinéas sont incohérents avec le fonctionnement même du contrat d’engagement républi...