Respect des principes de la république
(Article 43)

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces documents » les mots : « les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « prévue » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel au II de l'article L. 561-24 du code monétaire et financier.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « les obligations mentionnées » les mots : « l’obligation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « toute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ». Exposé sommaire : Suppression d’une référence inutile.

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les associations et les unions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1 » la référence : « 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner aux parties à une décision de justice la possibilité de demander le blocage d’un site miroir d’un site condamné aux hébergeurs plutôt qu’aux fournisseurs d’accès à internet. En effet, les hébergeurs ont une plus gra...

Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits visés aux septième et huitième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission d...

Après la deuxième occurrence du mot : « ligne », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « dont le contenu est identique ou équivalent à tout ou partie du contenu du service visé par ladite décision ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’aligner le droit français sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne tel...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne mineure, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise à l’encontre des mineurs, parti...

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer à la référence : « Le 1° du I » la référence : « L’article 222 bis du code général des impôts ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence : « Le 2° du I » la référence : « Le 5 bis de l’article 238 bis du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactio...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Chacun des membres » les mots : « Tout membre d’une association cultuelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots : « Les délits prévus au présent article sont punis », les mots : « Le non-respect des dispositions du présent article est puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.