Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

458 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD1136 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques, tant que les mesures de...

23/11/2019 — Amendement N° CD599 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Pancher

Après le mot : « recyclables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibili...

23/11/2019 — Amendement N° CD1581 au texte N° 2274 - Article 6 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Molac, M. Pupponi

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Un décret définit les modalités de publicité de ce diagnostic. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la publicité du diagnostic pré-démolition réalisé en amont d’une déconstruction ou d’une réhabilitation. Tel que défini dans le projet de loi, les informations recueillies ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1106 au texte N° 2274 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Est interdite toute publicité ou action commerciale incitant à ne pas utiliser les produits de consommation déjà acquis par le consommateur. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer la communication et la publicité pour le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des produits déjà utilisés p...

23/11/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Retiré)
M. François-Michel Lambert

I. – Après l’article L. 224‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑8‑1. – Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électrique sont dispensées de l’accord des constructeurs lorsqu’elles répondent à des conditions ...

23/11/2019 — Amendement N° CD358 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Retiré)
M. François-Michel Lambert

 « Après le 11° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° Les conditions dans lesquelles les notions de date de péremption et de numéro de lot sont intégrées dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification...

23/11/2019 — Amendement N° CD1411 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’alinéa 78, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IIbis. - L’éco-organisme communique annuellement à l’autorité administrative un rapport d’activité. « Outre les informations relatives à sa situation financière, à la mise en œuvre des obligations qui lui ont été transférées en application de l’article L. 541‑10 et à l’atteinte des obj...

23/11/2019 — Amendement N° CD603 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Les éco-organismes assurent la transparence de leurs activités auprès des producteurs qui leur délèguent leurs obligations. Ces éco-organismes et les producteurs travaillent en coordination de manière à mutualiser les informations dont ils disposent et les acti...

23/11/2019 — Amendement N° CD729 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « consommateurs », insérer les mots : « , de manière visible au moment de l’acte d’achat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les qualités et caractéristiques environnementales des produits soient bien affichées de manière visible au moment de l’acte ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1321 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 541‑15‑6‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑2 – I.– Il est institué un label national “Anti-Gaspillage Alimentaire” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. « II. – Les modalités...

23/11/2019 — Amendement N° CD598 au texte N° 2274 - Article 10 bis C (Non soutenu)
M. Pancher

Substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer de 6 mois le rapport prévu d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est nécessaire d’être informés sur les ris...

23/11/2019 — Amendement N° CD828 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la deuxième phrase de l’alinéa 53, après les mots : « affectées au fonds, » insérer les mots : « la détermination de la partie des coûts de réparation remboursée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que le décret d’application qui mettra en oeuvre le nouveau fonds de réparation devra prévoir la part de l’acte de répa...

23/11/2019 — Amendement N° CD821 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater D (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 111‑4 du code de la consommation est inséré un article L. 111‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑4‑1. – Les fabricants d’objets connectés mettent à la disposition du consommateur les interfaces de programmation de l’objet. Ces interfaces de programmation sont disponibles à compter de la date de mise sur le marché de la dernière...

23/11/2019 — Amendement N° CD605 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « décret », insérer les mots : « au plus tard le 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : L’un des objectifs du projet de loi est de favoriser le réemploi. Certains produits et matériaux issus des chantiers de construction et de démolition (des carreaux de moquette par exemple) sont actuellement automatiquement considérés comme...

23/11/2019 — Amendement N° CD1460 au texte N° 2274 - Article 7 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Molac, M. Pupponi

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 à la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle...

23/11/2019 — Amendement N° CD1469 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Au 3° du II de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après le mot : « civile », est inséré le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet article vient créer un régime général de responsabilité environnementale pour les plateformes en assurant la prise en compte du droit de l’environnement, au côté du respect des obligations ci...

23/11/2019 — Amendement N° CD1470 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pupponi, M. Molac

L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou d...

23/11/2019 — Amendement N° CD338 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Retiré)
M. François-Michel Lambert

L’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à ces objectifs. » Exposé sommaire : Il s’agit de compléter la rédaction actuelle du Code de l’Environnement en précisant la responsabilité conjointe de tous les act...

23/11/2019 — Amendement N° CD834 au texte N° 2274 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7‑1. - Un décret définit la proportion minimale d’emballages de boissons réemployés à mettre sur le marché annuellement en France pour les secteurs suivants : eau, boisson rafraîchi...

23/11/2019 — Amendement N° CD604 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Les contributions financières versées aux éco-organismes sont réduites si les capacités financières des éco-organismes sont excédentaires par rapport aux dépenses liées à la réalisation de leurs obligations. » Exposé sommaire : Afin d’assurer la transparence de la situation financière des éco-...