Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1000 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – L’article L. 232‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région, sur son territoire, a pour mission de coordonner la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat. Cette mission inclut notamment la coordination du réseau des guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique me...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE961 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du terr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE973 au texte N° 3875 - Article 7 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « dispositions », la fin de l’article L. 581‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « s’appliquent aux inscriptions, formes et images apposées à l’intérieur d’un local dès lors qu’elles sont essentiellement visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Toutefois, l’exposition à l...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE968 au texte N° 3875 - Article 61 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 421‑3 du code de l’éducation est inséré un article L. 421‑3 bis ainsi rédigé : « Art. L. 421‑3 bis. -1° Le chef d’établissement est secondé dans ses missions par un chef d’établissement adjoint, membre de l’équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l’éducation ou l’autorité académique habilité...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE944 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Après le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières corres...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE948 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer un l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et solidaire » ; ». Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations rel...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE966 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Par voie réglementaire, il est introduit un enseignement commun de l’alimentation et de ses dimensions sociales et culturelles, et de l’activité physique, dans les formations initiales et continues de tous les professionnels de santé, de l’éducation, de l’activité physique et sportive, et de l’alimentation ; une formation aux repères de consomm...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE990 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe : « , », insérer les mots : « d’associations de protection de l’environnement agréées, ». Exposé sommaire : Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglem...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE971 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l’article 5 : « La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° La troisième phrase du premier alinéa de l’article 14 est ainsi rédigée : « Il peut prendre en compte les recommandations de l’autorité de la régulation de la publicité prévue à l’article 20‑8 » ; « II. – Aprè...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE953 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Charles de Courson

Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’inve...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE949 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 11 et 13, l’alinéa suivant : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » Exposé sommaire : L’article 16 de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait que les informations -...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE988 au texte N° 3875 - Article 32 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : L’article 32 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour créer la possibilité pour les régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières. C’...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE937 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

I. – Le titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À L’intitulé, après le mot : « périscolaires », sont insérés les mots :« , environnementales et d’initiation au développement durable » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, après les mots : « pratiques et activités culturelles et sportives...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE956 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule, » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone et de polluants de l’air, en particulier des hydrocarbures i...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE945 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du V de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce est ainsi rédigée : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publics les avis motivés des organismes tiers in...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE954 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Falorni

I. – À l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recette...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE913 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre le droit français en conformité avec les objectifs européens, en inscrivant au code de l’énergie l’objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effets de se...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE978 au texte N° 3875 - Article 21 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ». Exposé sommaire : Le point 2° du point I de l’article 21 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure du domaine de la loi afin d’« 2° Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières à ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE986 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE975 au texte N° 3875 - Article 14 (Adopté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d’efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilan...